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Loi sur les Communes
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Loi sur les Communes
Monsieur le Président, comme ministre de l'Intérieur nous déposons le suivant projet de loi du gouvernement.
Loi sur les Communes
La Chambre des Député adopte :
Titre I - Généralités
Article 1 :
Les précédentes lois sur les communes et les villes, leurs compétences et leurs fonctionnement, sont abrogés.
Article 2 :
La commune la plus grande d'une circonscription électorale lui donne son nom.
Titre II – Gouvernance
Article 3 :
La commune est dirigé par un conseil communal élu simultanément aux élections législatives lors d'un scrutin majoritaire par liste. Le président et les vice-présidents du conseil communal sont élu en son sein et son appelé officiellement par leurs titres défini par la coutume ou les décisions du conseil communal.
Titre III – Compétences
Article 4 :
Les compétences des communes sont, dans le respect des directives provinciales et impériales :
- l'urbanisme,
- la voirie,
- le transport en commun,
- la sécurité publique locale et circulation,
- la distribution d'eau,
- l'hygiène,
- les loisirs
- la vie communautaire
- l'organisation de festivités à l'occasion des fêtes nationales et provinciales,
- le tourisme
- le développement économique locale
- les relations et jumelage avec d'autres villes aussi bien edoranaises que micromondiales.
- la politique sociale locale.
- les armoiries, devises et symbole de la ville.
- l'attribution d'honneurs et de décorations
- les foires et marchés
Article 5 :
En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune peut instituer une fête communale.
Article 6 :
Pour assurer la sécurité locale, les communes doivent entretenir un service de Police Communale, dont les agents doivent avoir suivit une formation dans la Police Impériale. Les petites communes rurales peuvent n'assurer qu'un service restreint de Garde Champêtre.
Article 7 :
Pour assumer ses compétences, la commune est autorisé à levé des impôts locaux.
D'autre part, la province ou le gouvernorat doit verser une subvention obligatoire aux communes. Cette subvention doit au minimum permettre le fonctionnement d'une commune aux revenus modestes.
Article 8 :
En cas de mauvaise gestion manifeste ou à la demande du gouvernement, le gouverneur peut mettre sous tutelle les communes et y dirigé l'administration.
Titre IV – Allancia
Article 9 :
La Ville d'Allancia est divisé en 5 arrondissements, superposables aux 5 circonscriptions électorales d'Allancia.
Article 10 :
La Ville d'Allancia est dirigée par le Conseil d'Allancia, composé de 100 membres, 25 étant élu lors d'un scrutin majoritaire par liste au sein de chaque arrondissement, simultanément aux élections communales et législatives.
Le Conseil d'Allancia est dirigé par le Maire d'Allancia, assistés de Maires-Adjoints, élus en son sein. Chaque arrondissement est administré au nom du Maire par un échevin nommé par la Conseil d'Allancia
Article 11 :
Les compétence de la Ville d'Allancia sont similaires aux compétences des communes.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les Communes
Bien, c'est intéressant
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les Communes
Bien nous déposons ce projet.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les Communes
J'ai une question. Comment fonctionne les arrondissement? Le projet ne dit que la ville d'Allancia a les mêmes compétences. Elle ne parle pas de partage.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
De qui attendez vous la réponse? De ce gouvernement d'incompétents? Un projet de loi intéressant mais pas forcément créé par nos sinistres en exercices... Ils seront bien incapables de vous le présenter et de vous l'expliquer
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les Communes
Que pensez-vous de cet ajout :
Article 11 :
Les compétence de la Ville d'Allancia sont similaires aux compétences des communes. Le Conseil d'Allancia peut déléguer certaines compétences aux échevins.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Cela nous convient
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur les Communes
S'il n'y a pas d'autres commentaires nous passerons aux votes.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Qu'elle est l'opinion de la gouverneur d'Allancia? Elle est responsable de ce secteur du pays.
Et est ce qu'elle a consulté son conseil ?
Et est ce qu'elle a consulté son conseil ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
Cela concerne Allancia et ses arrondissements et non pas la province dont nous avons la charge
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Loi sur les Communes
Votre opinion madame est importante.
Conformément à l'article 8 de ce projet de loi, vous avez un rôle important de contrôleur.
Mais aussi comme allancienne, je souhaite connaître votre opinion.
Conformément à l'article 8 de ce projet de loi, vous avez un rôle important de contrôleur.
Mais aussi comme allancienne, je souhaite connaître votre opinion.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
Nous n'avons rien à y rajouter. Le projet de loi me convient parfaitement et je lui apporterons mon soutien plein et entier. Vous n'avez pas posé la question de l'article 8 à d'autres gouverneurs, pourtant présents au gouvernement comme moi, serait-ce parce je suis une femme? Ou parce qu'Allancia mériterait plus de contrôle qu'une autre commune?
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Loi sur les Communes
Pouvons-nous passer au vote ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Nous attendrons que le nouveau gouvernement indique s'il maintient ce projet.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Que comte faire le gouvernement?
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Loi sur les Communes
Bien que le PDE soit opposé à certains points de la loi, le ministre nous a fait savoir que selon la réponse que donnera le gouvernement, le projet de loi devrait suivre son cours normalement. Nous espérons que M. Chandebise pourra donner la réponse rapidement. mais à notre avis, il n'y aura aucun changement de la part du gouvernement au projet initial. Il reviendra à la Diète d'effectuer les changements qu'elle jugera nécessaires.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les Communes
Doit-on redébattre ? Il y avait consensus...
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Le PDE aimerait déposer un amendement à l'article 5
devient
En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune institue une fête patronale, fériée, en l'honneur de son saint patron et dont les festivités devront célébrer la fierté d’appartenance à la commune, à la province et au Saint-Empire.
devient
En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune peut instituer une fête communale, fériée, en l'honneur d'un événement lié à la commune.
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur les Communes
Marc Turcotte
- SCANDALE SCANDALE SCANDALE SCANDALE LE PDE S'ATTAQUE À LA CULTURE EDORANAISE. NOUS DEMANDONS L,EXPULSION DU PDE DE LA DIÈTE, POUR ÊTRE DES ENNEMIS DE LA NATION.
- SCANDALE SCANDALE SCANDALE SCANDALE LE PDE S'ATTAQUE À LA CULTURE EDORANAISE. NOUS DEMANDONS L,EXPULSION DU PDE DE LA DIÈTE, POUR ÊTRE DES ENNEMIS DE LA NATION.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les Communes
Le PDE va trop loin. Maintenant, elle veut abolir la fête en l'honneur du roi saint-Charles, qui fut un des plus grands rois de la Fransie.
J'invite cette assemblée a expulsé, les ennemis de l'Empereur, les markistes. Ils s'attaquent directement avec cette proposition à la mémoire et à l'honneur de la Maison impériale.
J'invite cette assemblée a expulsé, les ennemis de l'Empereur, les markistes. Ils s'attaquent directement avec cette proposition à la mémoire et à l'honneur de la Maison impériale.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
Ne peut-on pas inscrire seulement:
En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune peut instituer une fête communale.
Au choix de la commune si c'est une fête religieuse ou non.
En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune peut instituer une fête communale.
Au choix de la commune si c'est une fête religieuse ou non.
Étienne Langenays- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: Loi sur les Communes
Otto von Adler
- Ce projet a été présenté par un gouvernement du CE. Aujourd'hui, le CE se réveille? Aujourd'hui, le CE se déclare markiste?
- Ce projet a été présenté par un gouvernement du CE. Aujourd'hui, le CE se réveille? Aujourd'hui, le CE se déclare markiste?
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur les Communes
Nous ne voyons pas le mal à ce que la référence religieuse n'apparaisse pas. Toutes les communes ne sont pas obligées d'avoir des fêtes pour le saint patron... Vous pensez que Bordeleau va célébrer saint Crummine, le fondateur légendaire de la ville, alors que rien ne permet de croire en son existence... Nous sommes au XXe siècle, Bordeleau est une commune tournée vers l'avenir.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les Communes
Contrairement au PEE, nous sommes tournés vers l'avenir et le progrès social et nous ne attachons pas aux superstitions ...
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les Communes
Vous êtes des athées impies. Le seul but du PDE est de détruire nos institutions !! Le PEE a entièrement raison sur ce point : déhors le PDE
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
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