Projet de loi sur les communes

Loi sur les communes

Article 1
Une commune est une collectivité territoriale chargée de la gestion d'un territoire administratif local.

Article 2
La commune doit comporter un minimum de 25 000 habitants et posséder au moins une agglomération de 10 000 habitants.

Article 3
Les pouvoirs des communes sont limités à l'urbanisme, le développement économique, la voirie, le transport en commun, la sécurité publique locale, la distribution d'eau, l'hygiène, les loisirs et la vie communautaire et à l'application des politiques provinciales et impériales

Article 4
Une commune est dirigée par un Conseil Communal élu par les électeurs de la commune. Le Conseil Communal comprends 10 membres au minimum et 50 membres au maximum. Il est présidé par un Maire, assisté d'adjoints élu par et parmi le Conseil Communal. Ces derniers prennent des décisions dans l'intérêt de la communauté et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale dans cette optique.

Article 5
Le Conseil Communal est élu démocratiquement lors d'un scrutin majoritaire par liste appelé éléctions communales, se déroulant toujours simultanément aux éléctions législatives.

Article 6
La Ville d'Allancia d'Allancia est divisé en 5 communes : Allancia (ou Allancia-Centre), Allancia-Est, Allancia-Ouest, Allancia-Nord et Allancia-Sud. L'Empereur nomme l'un des 5 maires d'Allancia au poste de Bourgmestre d'Allancia. Le Bourgmestre d'Allancia a préséance sur les autres maires d'Allancia et coordonne leurs politiques.

Article 7
Le conseil communal a le pouvoir de taxation. Le ministère de l'intérieur décide cependant du plafond de taxabilité.

Article 8
En entrant en fonction, le conseil communal a le devoir de produire un budget et de le soumettre au ministère de l'intérieur, qui lui doit l'approuver.

Article 9
Le ministère de l'intérieur peut, à tout moment, mettre en tutelle une commune pour des motifs sérieux. (Corruption, népotisme, etc...) Alors, un bourgmestre suppléant est nommé pour une période maximale d'un mois. Passé ce délais, de nouvelles élections ont lieues.