Décret PIII-34-01

Décret impérial portant reconnaissance et fédéralisation de la République de Tràvna

OUS, Philippe, troisième du nom, par la Grâce d'Ether, Empereur d'Edoran, Roi de Chiron et de Fransie, Grand-duc d'Allancia, Protecteur de l'Eglise d'Ether,


Vu la Constitution,
Entendu la demande fait par la République de Tràvna,
Vu le résultat du référendum s'étant tenu les 4 et 5 août dernier,


Article premier
Le Saint Empire d'Edoran reconnaît l'indépendance de la République de Tràvna, ancien oblast de la République de Sévéroslavie.

Article deux
La République de Tràvna est admis comme état fédéré du Saint Empire.

Article trois
La Constitution de la République de Tràvna promulgué ce jour par les institutions de la République est approuvé en  ces termes :

Article 1. De la République patricienne
L'ancienne principauté de Tràvna, oblast de la République de Sévéroslavie, est une république patricienne fédérée au Saint Empire d'Edoran.

Elle proclame son attachement au culte d'Ether et au loi du Saint Empire. Le culte cathodoxe-orthodique est toléré et garanti dans son libre exercice.

Sa monnaie est l'Edo. L'édoranais est la langue officielle de la République. L’usage de la langue sévéroslave est tolérée.

Article 2. Des droits reconnus aux habitants de Tràvna

- Tous les habitants régulièrement établis ont le droit de présenter leurs requêtes et pétitions aux autorités de la République.
- La liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de réunion sont garanties et protégées.
Toute personne établie à Tràvna et y possédant la citoyenneté peut déposer devant le Sénat une initiative tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.
- L’initiative peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en terme généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.
- Lorsque l’initiative est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Sénat l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet au Grand Conseil pour qu’il l’accepte ou le rejette. Si le Grand Conseil approuve l’initiative, le Sénat élabore un projet dans le sens de la décision du Grand Conseil et la soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou la rejette.
- Lorsque l’initiative est conçue sous la forme d’un projet rédigé intégralement et si le Sénat l’approuve, il la soumet au Grand Conseil pour qu’elle l’accepte ou le rejette.

Tous les citoyens actifs domiciliées à Tràvna ont le droit de vote au Grand Conseil, s'ils sont patriciens et aux assemblées des quartiers, qu'elle que soit leur qualité, pour autant qu’ils soient âgées de 25 ans révolus.

La qualité de patricien s'hérite ou s'acquiert par le service de la cité. Une loi personnelle désigne les citoyens qui seront admis au rang des patriciens.

Article 3. Les quartiers
La République de Tràvna est divisée en sept quartiers : San Marco, Santa Lucia, San Giovanni, Sant'Andrea, Santa Maria, San Pietro, San Paolo
Chaque quartier dispose d’un conseil de quartier composé d'un capitaine du peuple élu par les citoyens non-patricien, de deux provéditeurs élus par les patriciens et d’un podestat. Ce conseil délibère dans le champ des compétences dévolues au quartier. Capitaines du peuple et providéteurs siègent au Sénat.

Les délibérations du conseil sont exécutées par le Podestat. Le Podestat est nommée par ordonnance dogéale.
Les quartiers sont compétents, sur leur territoire, pour :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères ;
- L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ;
- La construction de logements ;
- La gestion du domaine vicinal, hormis les grand-routes ;
- La sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;
- L’alimentation en énergie et l’éclairage public ;
- L’éducation primaire et secondaire ;
- La protection de l’environnement ;
- La culture et la protection du patrimoine ;
Les autorités consulaires peuvent décider d’exercer une compétence dévolue aux quartiers lorsque cet exercice présente un intérêt national.

Les quartiers peuvent se regrouper pour exercer des compétences qui leur sont dévolues par la Constitution.

Article 4. Le Grand Conseil
Le Grand Conseil est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l’ensemble des citoyens tràvnan inscrits au registre des patriciens.

Il se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Sénat. il est présidée par le Doge ou par une membre du Grand Conseil en cas d’empêchement de cet dernier.

Le Grand Conseil élit les membres du Sénat et des tribunaux.

Il vote les initiatives populaires qui lui sont soumis par le Sénat, les modifications de la constitution, les traités, la quotité de l’impôt.

Il peut se prononcer sur les lois votées par le Sénat à la demande du Doge.

Article 5. Le Sénat
Le Sénat débat et vote les propositions de loi faites par ses membres ainsi que les initiatives populaires. Il vote le budget.

Le Sénat compte 49 sièges à raison de trois sièges pour chaque quartier. Les autres sièges sont attribués de manière proportionnelle par le Grand Conseil.

Le Sénat se donne un règlement. Il élit un Doyen chargé d’en organiser les débats

Article 6. La Seigneurie
La Seigneurie exerce le pouvoir exécutif. Elle assure le gouvernement de la République. Elle assure l’exécution des lois en prenant des règlements.

Elle soumet au Sénat des propositions de loi.

Elle est composée de 3 membres élues pour trois mois par le Sénat et choisi parmi les citoyens de Tràvna inscrits au registre des patriciens.
La prééminence de la Seigneurie est exercée par le Doge. Ce mandat n’est pas renouvelable consécutivement.
La Seigneurie prend ses décisions en autorité collégiale.
L’administration dogéale est divisée en offices qui sont répartis entre les consuls de Tràvna.

Article 7. La Cour du Peuple et les tribunaux de quartiers
Le tribunal de quartier est le tribunal de première instance pour les affaires civiles et pénales soumises à sa juridiction.

Le tribunal de quartier est constitué lorsqu’une affaire est présentée à lui. Son mandat se termine lorsqu’il rend son jugement. Il est constitué d’un jury composé de trois citoyens domiciliés dans le quartier de sa juridiction, tirées au sort. Les parties peuvent récuser une ou plusieurs membres du jury si elles estiment que leur jugement ne sera pas équitable. Le jury est présidé par le Gonfalonier de justice sans voie délibérative.
Les membres des tribunaux ne peuvent appartenir en même temps à plus d’une autorité judiciaire de la République.
Les membres du Sénat et des autorités communales ne peuvent être membres des tribunaux.

La Cour du Peuple est, en tant que tribunal civil et pénal, l’instance d’appel contre les jugements des tribunaux de quartier. Elle est, en tant que tribunal administratif, l’instance de recours contre les règlements de la Seigneurie
L’organisation de la Cour du Peuple est réglée par la loi.
Les membres de la Cour du Peuple sont élues par le Grand Conseil pour une durée de six mois non renouvelables.

Article 8. Révision de la Constitution
La Constitution peut être totalement ou partiellement révisée. Le Grand Conseil se prononce sur les révisions de la Constitution. Pour être accepté, le projet de révision doit réunir en sa faveur 2/3 des suffrages exprimés.

Donné au Palais de la Réunification, Allancia, le sept août mil neuf cent trente-quatre.

Car tel est Notre bon plaisir

Philippe III