Projet de constitution

Nous, le Peuple d’Edoran,
Proclamons et Adoptons la Présente CONSTITUTION :

Titre I - Des Principes Fondamentaux

Article 1
Le Saint-Empire d’Edoran est l’Union Impériale du Royaume du Chiron, du Royaume de Fransie, du Duché d'Allancia, de la Principauté de Bonne-Espérance et d'autres territoires définis dans la présente constitution, formant ainsi un Empire résultant d’une association indissoluble de ses provinces.

Article 2
Le Trône d’Edoran appartient au peuple de cette micronation.

Article 3
Tout pouvoir émane de l’Empereur.

Article 5
La liberté de culte est garantie dans le Saint-Empire d'Edoran. Néanmoins, l’Église Ethériste est la religion d’État.

Article
La monnaie du Saint-Empire est l' « édo »

Titre II - Des subdivisions et dépendances de l’Empire

Article
Les différents types de subdivisions et dépendances sont
les provinces
Les provinces sont les territoires métropolitains historiques de l'Empire. Les provinces sont : Allancia, Chiron, Fransie et Bonne-Espérance.

les gouvernorats
Les gouvernorats sont les acquisitions coloniales les plus anciennes et possédant une forte population de colons.

les protectorats
Les protectorats sont les acquisitions coloniales les plus récentes et ne possédant encore que peu de colons.

les territoires impériaux
Les territoires impériaux sont des acquisitions territoriales sans but de colonisations humaines permanentes. Ils ont une vocation stratégique ou scientifiques prédominantes.

La création d'une nouvelle province doit faire l'objet d'une modification du présent article.

Les gouvernorats, protectorats et les territoires impériaux sont décrétés par l'Empereur.

Article
Les provinces, les gouvernorats, les protectorats et les territoires impériaux sont dirigés par des gouverneurs nommés et révocables par l'Empereur. Les gouverneurs des territoires impériaux peuvent être des gouverneurs militaires.

Les gouverneurs ont le pouvoir d'émettre des arrêtés afin de faire appliqués les lois impériales, les décisions gouvernementales et les décisions de l'Empereur.
Les gouverneurs peuvent prendre des décisions propres sous forme d'Ordonnances provinciales sans contre-dire la législation nationale, qui toujours prévaudra.
Ils peuvent lever l'impôt pour financer leurs décisions.

Les gouverneurs rendent compte bimestriellement de leurs activités à l'Empereur.

Article
Les provinces et les gouvernorats sont divisées en Communes. Elle possède toute au moins une agglomération. Chaque commune est dirigée par un Conseil Communal élu par les citoyens de la commune et présidé par un Maire, assisté d'adjoints, élus par et parmi le conseil communale. Le Maire et le Conseil Communal administrent les services publics de la commune et y appliquent des politiques impériales et provinciales.

La Commune d'Allancia est Capitale du Saint-Empire d'Edoran.

Titre III – La Fédération

Article
La Fédération regroupe les États, qui ont un lien de vassalité avec le Saint-Empire d'Edoran.
Ces États sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.

Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavie

Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.

Article
L’Exarchat de Mont-Albert fait parti de la Fédération et a une obligation de solidarité. Sa présence est régit selon les accords entre lui et le Saint-Empire et les autres membres de la Fédération. C'est un État indépendant administré par le Patriarche de l’Église Ethériste, Exarque de Mont-Albert. Il n'est pas lié à l'Empereur par un lien de vassalité.

Titre IV – De l'Empereur

Article
L’Empereur est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran »

Article
Le peuple d'Edoran se reconnaît sujet de l'Empereur

Article
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture masculine.
L'héritier du trône est titré Archiduc d'Edoran
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.

Article
Les pouvoirs de l'Empereur sont absolus. Cependant, il délègue par la présente constitution, son pouvoir législatif à la Chambre des Pairs et à l'Assemblée des Députés, son pouvoir judiciaire aux tribunaux et à la Cour Suprême d'Edoran, son pouvoir constitutionnel à la Cour Suprême d'Edoran, et une partie de son pouvoir exécutif au Gouvernement Impérial.

L'Empereur conserve des pouvoirs propre inaliénable :
il est garant de l'indépendance du Saint-Empire
il est chef suprême de la Diplomatie, nomme les ambassadeurs édoranais, accrédite les ambassadeurs étrangers, signe les traités et accord internationaux, déclare la guerre.
il est chef suprême de l'Armée du Saint-Empire et l'administre discrétionnairement par Décret Militaire, il peux diriger lui-même une ou plusieurs armées, il peux ordonner la mobilisation de tout ou partie de l'Armée du Saint-Empire, il nomme le Feld-maréchal de l'Armée du Saint-Empire, chef d’État-major, et peut lui déléguer son commandement suprême, il peut nommer les autres chefs d’État-major lui-même ou par l'intermédiaire du Feld-maréchal
il est suzerain des État vassaux
il est le chef de la noblesse et seul à pouvoir anoblir ou élever dans la noblesse, il autorise le port des titres étrangers.
il est le grand-maître des ordres impériaux, il autorise le port les décorations étrangères
il concède les armoiries
il est protecteur de l’Église Ethériste
il possède le droit de grâce
il peut recourir au référendum pour des questions législatives
il promulgue les lois acceptés par le Parlement en les inscrivant au registre des lois dans un délai de 15 jours.
Il dispose d'un droit de veto suspensif de 15 jours sur toute loi qu'il doit faire valoir dans les 5 jours après l'acceptation de la loi par la Diète.

Article
L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan.

La Maison de l'Empereur comprend :
Le secrétariat personnel de Sa Majesté
L’Intendance du Palais de la Réunification et des palais impériaux, chargé de gérer l'organisation pratique et technique des résidences de l'Empereur.
Le Collège d'Armes Impérial, chargé de gérer les registres des ordres impériaux, des décorations, des titres de noblesse et des armoiries
L’État-major de la Garde Impériale dont la direction est partagée entre le Grand-Chambellan et le Major-Général de la Garde Impériale, ce dernier relevant de l'Armée du Saint-Empire.
Le Service du Protocole
Les services de renseignement de l'Empereur

Titre V – De la Noblesse

Article
Les noblesse édoranaise est conférer par l'Empereur et par lui seul à sa discrétion. Lui seul peut déchoir un noble de son ou ses titres.

L'Empereur reconnaît ou non le port des titres étrangers. Par défaut, les titres concédés par les vassaux de l'Empereur sont reconnus en Edoran, mais l'Empereur peut retirer cette reconnaissance. Un noble dont le titre est non reconnu en Edoran ne peut en faire usage.

Les titres conférés par des puissances étrangères ou les vassaux n'entre pas dans la hiérarchie nobiliaire édoranaise et ne permettent pas de siéger à la Chambre des Pairs.

L'Empereur ne peux pas déchoir un noble d'un titre conféré par une puissance étrangère ou un vassal.

Article
Le titulaire d'un titre édoranais donne automatiquement le titre correspondant à son conjoint, ainsi que le titre juste inférieur dans la hiérarchie des titres à son ainé masculin, héritier du titre. L'ainé peut également porter le second titre de son père si celui si en possède plusieurs.

Article
La noblesse est héréditaire et se transmet par primogéniture masculine. En l'absence d'héritier et à la mort de son titulaire et de son conjoint le titre est réattribuable par l'Empereur.

Article
Le noble prête serment d'allégeance et de loyauté à l'Empereur, au Saint-Empire et à sa Constitution. Il s'engage à les défendre dans l'Armée du Saint-Empire si nécessaire.

Article
La noblesse comprend la basse et la haute noblesse.

Les titres de la Basse Noblesse sont, dans l'ordre hiérarchique croissant :
Chevalier
Baron
Vicomte
Comte

Les titres de la Haute Noblesse sont, dans l'ordre hiérarchique croissant :
Marquis
Duc
Prince

Titre VI – Du pouvoir législatif

Article
Le pouvoir législatif, c'est-à-dire celui de faire et de voter les lois, est exercé au nom de l'Empereur par le Parlement composé de la Chambre des Pairs et de l'Assemblée des Députés.

Article
La Chambre des Pairs est composé de l'ensemble des nobles édoranais de la Haute Noblesse acceptant de siéger. Chaque membre et appelé Pair d'Edoran et dispose d'une seule voix quelque soit le nombre de titre de Haute Noblesse qu'il possède.

Elle est présidé par le Pair le plus titré d'Edoran, en dehors des membres directe de la famille impériale. En cas d'existence de deux Pairs au titre égaux, le noble ayant reçu son plus haut titre en premier est Président.


Article
La Chambre des Pairs
possède des compétences propre dans la succession au trône définis antérieurement dans la présente constitution.
établit la liste civile impériale
doit autoriser l'Empereur a devenir souverain d'un autre État
doit être consulté par l'Empereur pour qu'un nouvel État vassal soit admis

Article
L’Assemblée des Députés, pouvant être également appelée Diète, est composé de députés d'Empire élu à la proportionnelle sur l'ensemble des provinces et des protectorats, et de députés élus à raison d'un par circonscription.

Les députés d'Empire représente entre 40 et 50% des députés. Les circonscriptions corespondent aux communes.

Chaque député possède un suppléant élu en même temps.

La législature dure 3 mois. L'Empereur dissout la Diète au terme de la législature et convoque de nouvelle élection.

La charge de député est compatible avec celle de pair.

Article
Elle est présidé par un Président élu par et parmi les députés, assisté d'un Vice-Président élu de la même manière. Le Président et le Vice-président cède leur voix de député à leur suppléant. Le Président et à défaut le Vice-président sont chargés d'animer les débats, de veiller à l'ordre général de la Diète, de mettre les lois et les amendements aux voix.

Article
L'initiative législative appartient aux députés et aux membres du gouvernement impérial. La Chambre des Pairs n'a pas l'initiative des lois

Un projet de loi doit être présenté par au moins 5% de la Diéte pour être examiné.

Les projets de loi sont examinés par la Diète dans un premier temps. Les amendements proposé sont intégré au projet avec l'accord du déposant. Les amendements non accepté par le déposant sont votés à part et avant la loi. Le projet de loi est mis au vote au minimum une semaine après le dépôt et au maximum un mois après le dépôt. Entre les deux, le Président et à défaut le Vice-président, décide la mise au vote en cas de consensus ou d'arrêt des débats.

Tous les projets de loi sont examiné dans un second temps par la Chambre des Pairs. La durée de l'examen d'un projet par cette dernière est de semaine au minimum et de 3 semaines au maximum. Entre les deux, le Président décide la mise au vote en cas de consensus ou d'arrêt des débats. Le projet de loi ne peut être modifié par la Chambre des Pairs.

En cas de désaccord entre la Diète et la Chambre des Pairs, le projet de loi est réexaminé par la Diète selon les mêmes modalités que le premier examen. Le résultat du second vote de la Diète est définitif.

Article
Les députés dispose du droit de question au gouvernement.

Un nombre de députés supérieurs à 10% de la Diète sont nécessaire à la mise au vote d'une motion de censure contre le gouvernement impérial. Un délai de 30 jours est nécessaire entre 2 motions de censure.

Une motion de censure entraine la démission du gouvernement si elle est accepté par les trois cinquièmes (60%) des députés.

Une question de confiance posé par le gouvernement impériale ou lors d'un discours de politique général est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’échec, le gouvernement démissionne.

Article
Trois députés sont nécessaire pour demander un vote sur la création d'une commission d'enquête. Le vote doit être accepté par la majorité absolue des votants. La commission est composé des trois proposant et de trois autres députés volontaires accepté par le Président ou à défaut le Vice-président en respectant la parité politique.

Titre VII - Du gouvernement impérial

Article
Le gouvernement impérial exerce le pouvoir exécutif au nom de l'Empereur. Il est chargé d'appliquer et de faire appliquer les lois.

Article
Le gouvernement impérial est composé du Chancelier du Saint-Empire, chef du gouvernement, et de ministres.

Le chancelier est nommé par l'Empereur dans les 3 jours après le résultat du second tour des élections législatives ou dans les 5 jours après une démission , de décès ou de disparition en cours de législature.

Le chancelier propose son gouvernement à l'Empereur dans les 3 jours après sa nomination.

Le chancelier doit obligatoirement prononcer un discours de politique générale dans les 3 jours suivant sa nomination devant la Diète. Ce discours engage la responsabilité de l'ensemble du gouvernement et le vote d'une question de confiance aussitôt à l'issue du discours.

En cas d'échec de la question de confiance, le gouvernement démissionne et l'Empereur dispose de 3 jours pour nommer un nouveau chancelier.

En cours de législature, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur n'importe quel projet de loi en en faisant une question de confiance.

La fonction de chancelier ou de ministre est compatible avec la fonction de pair, mais incompatible avec celle de député.

Article
Les ministres sont à la tête des ministères. Ces derniers sont créer discrétionnairement par le Chancelier et doivent être accepté par l'Empereur.

Le Chancelier peut prendre en charge lui-même un ministère. Le Chancelier propose également un Vice-chancelier parmi ses ministres qui exercera ses fonctions en cas d'absence.

Article
Le chancelier et les ministres mènent leur politique et exercent leur fonction respectivement par Décrets du Chancelier et Arrêtés ministériels.

Le chancelier préside le gouvernement, il mène et coordonne sa politique.

Titre VIII - Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par les Cours de Justice de cette façon :

Cour Suprême d'Edoran : Elle juge en première instance toutes les affaires civiles, pénales, commerciales ou administratives de la Province d'Allancia, toutes les affaires de haute-trahison et de lèse-majesté, toutes affaires impliquant un membres du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, toutes affaires en appel de l'ensemble du Saint-Empire, toutes affaires de justice martiale.
Cour de Justice de Chiron : Elle juge en première instance toutes les affaires civiles, pénales, commerciales ou administratives de la Province de Chiron.
Cour de Justice de Bonne-Espérance : Elle juge en première instance toutes les affaires civiles, pénales, commerciales ou administratives de la Province de Bonne-Espérance.
Cour de Justice de Fransie : Elle juge en première instance toutes les affaires civiles, pénales, commerciale ou administrative de la Province de Fransie, des gouvernorats, des protectorats et des territoires impériaux.

Chaque Cour de Justice est composé de trois juges. Pour chaque Cour de Justice, l'un est nommé par l'Empereur, l'un par le Président de la Chambre des Pairs, l'un par le Président de la Diète. Le Président de la Cour est nommé par l'Empereur. Ils ne sont révocables que par l'autorité qui les a nommé sur motif valable et après accord de l'Empereur.

La fonction de juge est incompatible avec celle d'Empereur, de membre du gouvernement, de Président de la Chambre des Pairs ou de la Diète.

Article
Les juges rendent la justice par Arrêt de Justice au nom de l'Empereur en se basant la constitution, les lois, les autres actes émanant des détenteurs de l'autorité publique que sont l'Empereur, le chancelier, les ministres, les gouverneurs, les maires, mais ils se basent aussi sur la jurisprudence.

Article
Tout justiciable à le droit de se faire défendre par un avocat et doit bénéficier d'un procès équitable.
L'Arrêt de Justice est rendu après délibération à la majorité absolue des trois juges, après un minimum d'une semaine de procès et après les plaidoiries et réquisitoires de chaque parti.
L'appel doit être signifié à la Cour de Justice dans les 3 jours après l'Arrêt de Justice.

Titre IX – De la présente constitution

Article
La Cour Suprême d'Edoran possède en plus de ses attributions judiciaires, la fonction de juger de la constitutionnalité de toutes décision administrative, exécutive, législative ou judiciaire, sur saisine de tout citoyen. Après délibération d'au maximum une semaine, la Cour rend un Arrêt de Constitutionnalité ou un Arrêt de Non-Constitutionnalité. Ce dernier implique la suspension immédiate de la décision concernée.

Article
Toute modification de la présente constitution doit être approuvé par les 2/3 de la Chambre des Pairs et de l'Assemblée des Députés, réunies.


Adopté le ##/##/1921