Derniers sujets
Connexion
Projet de loi modifiant la Constitution
+5
Nérée Le Noblet Duplessis
Victoire Carnavon
Francois-A Dutronc-Pombal
Ignace II
Eugénie de Sabrevoix
9 participants
Page 1 sur 2
Page 1 sur 2 • 1, 2
Projet de loi modifiant la Constitution
Projet de loi modifiant les articles 11 et 13 de la Constitution
Le Parlement,
Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Adopte :
Article Premier :
L'article 11 de la Constitution du Saint-Empire, jusqu'à présent rédigé comme suit :Article 11
L’Empereur est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran »
Est remplacé par :Article 11
L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »
L'épouse de l'Empereur est appelée et titrée également « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran », mais n'est pas régnante.
L'époux de l'Impératrice régnante est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Prince d'Edoran »
Dans la présente constitution, le terme d'Empereur désigne aussi bien l'Empereur que l'Impératrice régnante.
Article Deux :
L'article 13 de la Constitution du Saint-Empire jusqu'à présent rédigé comme suit :Article 13
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture masculine.
L'héritier du trône est titré Archiduc d'Edoran
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Est remplacé par :Article 13
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture de genre indifférencié.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « Son Altesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Dernière édition par Klaus Störtebeker le 23/2/2013, 1:40 pm, édité 2 fois
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Marc Turcotte
- Pourquoi on de parle de son nouveau titre ? Qui est ce Grand-Pince?
- Pourquoi on de parle de son nouveau titre ? Qui est ce Grand-Pince?
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Il s'agit du titre que portera le consort en cas de couronnement d'une Impératrice régnante.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Robert Bourque
Depuis quand, une femme devient chef d'État ?
Depuis quand, une femme devient chef d'État ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Robert Bourque
- Si je comprends bien, une femme va diriger l'Armée au combat ?
- Si je comprends bien, une femme va diriger l'Armée au combat ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Ce sera le cas quand nous aurons adopté cet amendement à la constitution. Un jour peut être note bel Empire sera dirigé par une Impératrice
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Cela vous poserait-il un problème? Une femme ne peut elle apprendre à diriger une armée? Notre Empereur lui-même ne dirige pas l'armée sur le champs de bataille, il a des généraux pour cela.
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Robert Bourque
- Je pose la question. Est-ce que la population est d'accord? C'est une décision importante.
- Je pose la question. Est-ce que la population est d'accord? C'est une décision importante.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Cette idée même de voir une femme monter sur le trône est impensable. Alors diriger les armées !! L'Empire s'en irait en quenouille. Les nations civilisées ne permettent pas ce genre de folie
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Quelle horreur !!
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
nous sommes d'accord pour que les femmes aient les mêmes droits que les hommes encore faut-il qu'elles agissent en toute liberté et non sous l'influence des prêtres. Le PDE soutiendra cet amendement, faute de république, si ca peut ennuyer les troupes de Chalent
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
pourquoi consulter la population? Ne sommes nous pas élus pour les représenter?
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Justinien Dablongue, député d'Empire centriste :
La remarque de M. Bourque n'est pas inutile. Même si l'Union Centriste soutient le projet avec force, la population n'est peut être pas d'accord pour autant. Oui nous sommes élus et représentants du peuple, mais ce peuple qui nou a élu ignorait qu'un tel changement dans la constitution allait être proposé. La population édoranaise n'est peut être pas prête à accepter ce changement.
La remarque de M. Bourque n'est pas inutile. Même si l'Union Centriste soutient le projet avec force, la population n'est peut être pas d'accord pour autant. Oui nous sommes élus et représentants du peuple, mais ce peuple qui nou a élu ignorait qu'un tel changement dans la constitution allait être proposé. La population édoranaise n'est peut être pas prête à accepter ce changement.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Monsieur Bourque et Monsieur von Adler font une belle paire. Ils ne lisent pas les projets de lois.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Robert Bourque
- Au lieu de nous dire qu'on sait pas lire, qu'on nous explique les changements demandés
- Au lieu de nous dire qu'on sait pas lire, qu'on nous explique les changements demandés
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Au temps pour moi.
Ce projet vise à supprimer la primogéniture masculine et donc permettre l'accession au trône d'une Impératrice.
Ce projet vise à supprimer la primogéniture masculine et donc permettre l'accession au trône d'une Impératrice.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Le peuple est représenté par la Diète, ici c'est le peuple qui s'exprime.
En fait, cette article est forcément lien au 13, car il ne fait qu'ajuster les titres en cas d'accession d'une Impératrice au trône.
Je les repropose ensemble.
En fait, cette article est forcément lien au 13, car il ne fait qu'ajuster les titres en cas d'accession d'une Impératrice au trône.
Je les repropose ensemble.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Il n'y a rien d'horrible là dedans. Il s'agit de nous montrer en état moderne et de prévoir messieurs. Si l'Archiduc venait à décéder inopinément, que ferions nous? Une femme sur le trône est la solution
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Marc Turcotte
- En quoi cela cause des problème aux institutions ?
- En quoi cela cause des problème aux institutions ?
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Marc Turcotte
- Pourquoi avez-vous proposé les textes séparés? Mais pourquoi souhaitez-vous ses modifications de décorations ? Ne croyez-vous pas que la Diète a d,autres priorités ?
- Pourquoi avez-vous proposé les textes séparés? Mais pourquoi souhaitez-vous ses modifications de décorations ? Ne croyez-vous pas que la Diète a d,autres priorités ?
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Tout cela nous fait perdre notre temps. Comptez vous faire assassiner l'archiduc?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Il n'appartient qu'à vous de ne pas faire perdre encore plus de temps en question stupide.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
J'invite le ministre à présenter mieux la proposition. Je ne souhaite pas retirer le texte.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Je vais le faire, Monsieur le Président.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Projet de loi modifiant les articles 11 et 13 de la Constitution
Le Parlement,
Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Adopte :
Article Premier :
L'article 11 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :Article 11
L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »
L'épouse de l'Empereur est appelée et titrée également « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran », mais n'est pas régnante.
L'époux de l'Impératrice régnante est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Prince d'Edoran »
Dans la présente constitution, le terme d'Empereur désigne aussi bien l'Empereur que l'Impératrice régnante.
Article Deux :
L'article 13 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :Article 13
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture de genre indifférencié.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « Son Altesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelée et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Page 1 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» Projet de loi modifiant l'article 9 de la Constitution
» Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
» Projet de constitution
» Projet de constitution
» Projet de nouvelle constitution
» Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
» Projet de constitution
» Projet de constitution
» Projet de nouvelle constitution
Page 1 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III
» Eliott Orange
12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville
» Accords de Wilhelstaufen
23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III
» (élections fédérales - janvier 1934)
20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III
» Questions au gouvernement
20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville
» Discours de politique générale - Hauteville I
13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville
» Décret PII-34-03
13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III
» Décret PII-34-02
13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III