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Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
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Nérée Le Noblet Duplessis
Victoire Carnavon
Eugénie de Sabrevoix
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Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Le Parlement,
Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Adopte :
Article Unique :
L'article 15 de la Constitution du Saint-Empire jusqu'à présent rédigé comme suit :Article 15
L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan.
La Maison de l'Empereur comprend :
Le secrétariat personnel de Sa Majesté
L’Intendance du Palais de la Réunification et des palais impériaux, chargé de gérer l'organisation pratique et technique des résidences de l'Empereur.
Le Collège d'Armes Impérial, chargé de gérer les registres des ordres impériaux, des décorations, des titres de noblesse et des armoiries
L’État-major de la Garde Impériale dont la direction est partagée entre le Grand-Chambellan et le Maréchal du Palais, ce dernier relevant de l'Armée du Saint-Empire.
Le Service du Protocole
Les services de renseignement de l'Empereur
Est remplacé par :Article 15
L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan du Saint-Empire. L'Empereur l'organise discrétionnairement par Décret.
Dernière édition par Klaus Störtebeker le 23/2/2013, 1:49 pm, édité 1 fois
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Quel sera la question des coûts de ce changement?
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Vous pinailler sur ces détails et vous soutenez l'idée qu'une femme puisse accéder au trône et au commandement des armées...
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
La Constitution n'est pas une loi de finance, le coût n'a pas à y être abordé.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Marc Turcotte
- Est-ce qu'il y a quelqu'un qui explique qu'est-ce qu'on nous demande d'accepter ?
- Est-ce qu'il y a quelqu'un qui explique qu'est-ce qu'on nous demande d'accepter ?
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Cela permettra à SMI d'organiser comme bon lui semble sa Maison. L'ancien article organisait lui même la Maison impériale, ne laissant aucune marge de manoeuvre à l'Empereur. Ici il sera libre de l'organiser selon sa volonté.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
- En quoi, cela empêchait ?, Je ne saisis pas. En quoi dans l'ancien article, il y a un élément qui l'empêche ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
On propose de supprimer la description de la Maison de l'Empereur dans la Constitution. Pour ainsi facilité sa gestion par SMI.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Qu'elle description ?
Il faut comprendre une chose, Lorsqu'on propose de modifier un article on présente l'ancien article, aussi. Cela permet une meilleure discussion.
Il faut comprendre une chose, Lorsqu'on propose de modifier un article on présente l'ancien article, aussi. Cela permet une meilleure discussion.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Monsieur, j'ai la constitution plié en 4 dans la poche intérieure de ma veste en toute circonstance. Vous n'avez qu'à faire de même.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Monsieur, je vous explique le processus de la Diète. Si vous n'êtes pas content, je peux retirer votre projet.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Vous ne pouvez pas.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Ma gentillesse me perdra... J'ai modifié mon projet
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Boris von Adler
- Personnellement, je trouve que cela change rien. Si l'empereur souhaite simplifier, nous irons je crois dans ce sens.
- Personnellement, je trouve que cela change rien. Si l'empereur souhaite simplifier, nous irons je crois dans ce sens.
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
ça change du tout au tout.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
évidemment que cela change... Nous permettons à l'Empereur d'organiser comme il le veut sa Maison Impériale. Avant elle était organisée par la constitution.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
et dépenser toujours plus d'argent pour ses plaisirs propres !! Pendant ce temps, le petit peuple prolétaire meurt de faim !! Il est indécent que l'Empereur puisse ainsi dépenser des sommes folles sans aucun contrôle.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Si le PDE était au pouvoir le peuple édoranais en entier mourrait de faim. Vous voulez détruire les valeurs édoranaises en vous attaquant cette fois-ci à SMI. Vous ne valez pas mieux que ces assassins du PRE, émanation des terroristes du MRA. Tous ces élus devraient être en prison
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant l'article 15 de la Constitution
Vous êtes le fossoyeur du peuple et de la démocratie Chalent. Un incapable doublé d'un tyran. Chaque édoranais devrait profiter de cet argent et pas le seul empereur.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
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