Projet de loi modifiant l'article 9 de la Constitution

par **Eugénie de Sabrevoix** 21/2/2013, 5:44 pm

En tant que député, je propose une série de 3 lois modifiant la Constitution.

Projet de loi modifiant l'article 9 de la Constitution

Le Parlement,

Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,

Adopte :

Article Unique :

L'article 9 de la Constitution du Saint-Empire, jusqu'à présent rédigé ainsi :

Article 9
La Fédération regroupe les États, qui ont un lien de vassalité avec le Saint-Empire d'Edoran.
Ces États sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.

Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavie

Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.

Est remplacé par :

Article 9

La Fédération regroupe les États associé au Saint-Empire d'Edoran par un lien de vassalité entre leur souverain et l'Empereur, ou tout autre lien défini par la présente Constitution.

Les États vassaux sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.

Les États vassaux sont :

Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavia
Le Grand-Duché de Sinà

Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.

par **Francois-A Dutronc-Pombal** 21/2/2013, 5:58 pm

Robert Bourque

Nous déposons le suivant amendement:

Il est rajouté à l'article 26 de la constitution

La Diète a le pouvoir de ratification des traités ou accord avec les membres de la Fédération, comme avec les autres nations, conjointement avec Sa Majesté. De plus, tous les questions économiques et fiscales sont approuvées par la Diète.

par **Nérée Le Noblet Duplessis** 21/2/2013, 6:50 pm

Donner plus de pouvoir à la Diète? mais elle en a déjà beaucoup trop. Cette assemblée est une perte de temps avec des discussions qui ne mènent à rien.

par **Francois-A Dutronc-Pombal** 21/2/2013, 6:52 pm

Robert Bourque

- Le PI voulait être consulté pour la question Zollnerberg, elle le sera maintenant. Si le PI est contre cela, elle confirme qu'elle n,a pas de colonne.

par **Nérée Le Noblet Duplessis** 21/2/2013, 7:07 pm

Il nous semblait que le RDCC avait déjà capitulé face aux hordes zorthodoxes et que cette discussion ne pouvait avoir lieu. Vous avez refusé de remettre en cause le traité de la Triple-Alliance. Le Parti Impérial y est toujours opposé. Mais de là à accorder plus de pouvoir à la Diète il n'en est pas question.

par **Eugénie de Sabrevoix** 22/2/2013, 10:17 am

Je refuse l'amendement, il sera donc voté à part.

Des remarques sinon, sur l'adhésion de Sinà à la fédération ?

par **Philibert Carnavon** 22/2/2013, 2:20 pm

Non aucune remarque

par **Ignace II** 22/2/2013, 9:31 pm

Marc Turcotte

- Je n'ai rien contre l,amendement proposée.

par **Eugénie de Sabrevoix** 23/2/2013, 1:35 pm

Pour les gens qui ne connaissent pas la Constitution, comme Monsieur le Président de la Diète, j'ai modifié mon projet.

par **Nérée Le Noblet Duplessis** 23/2/2013, 5:14 pm

nous n'avons rien à redire

par **V-E Chandebise** 23/2/2013, 9:21 pm

Un nouveau peuple à asservir dans notre Empire.

par **Victoire Carnavon** 24/2/2013, 9:35 am

rien non plus contre cet amendement. Bienvenue aux habitants du Grand-Duché

par **Lucien Duceppe** 24/2/2013, 5:06 pm

Si personne n'a rien à redire sur l'amendement du RDCC, je penserais au vote sur cette question alors.

par **Nérée Le Noblet Duplessis** 26/2/2013, 7:36 pm

parfait.

par **Vladimir Volga** 27/2/2013, 6:16 am

Boris von Adler

- Nous souhaitons le conmpromis. Je crois que la diète nécessite qu'on confirme son rôle économique et sociale. Il serait regrettable, que la diète perd son engeu sur la question.

Voici le rajout proposé à l'article 26

La Diète reçoit pour discussion et approbation les projets de loi économiques et sociales.

par **V-E Chandebise** 28/2/2013, 4:05 pm

mais pourquoi le lier à un texte que nous refusons? Il est inadmissible qu'Edoran impose sa loi à un nouveau peuple !! Le PDE refusera l'entrée de Sina. Si vous lier les deux textes nous ne pourrons que voter ou contre ou nous abstenir. Vous jouez un drôle de jeu.

par **Lucien Duceppe** 4/3/2013, 2:36 pm

L'amendement du PEE est refusé.
Les députés doivent comprendre que l'obstruction est finie, ici.

par **V-E Chandebise** 4/3/2013, 6:14 pm

allez vous le reproposer seul?

par **Nérée Le Noblet Duplessis** 4/3/2013, 6:18 pm

Bon sang de bonsoir, vous n'allez pas continuer à encombrer la Diète avec des textes aussi inintéressants. Tout cela ne fait que diminuer les possibilités de l'exécutif.

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