Loi sur la fonction publique

Considérant que les fonctionnaires se doivent d'être les plus neutres possibles dans l'exercice de leur charge
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,

La Diète déclare :

Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.

Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais.

Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.

Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.

Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par le gouvernement, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.

Louis de Merville, suppléant de Klaus Störtebeker et chef de file des Störtebekeristes :

Je n'ai pas de remarque. Le projet est très bien.

Nous avons voulu inscrire ce texte dans le souci d'apaisement général. Il est important que nos fonctionnaires soient des gens sûrs et surtout conscientisés de la fonction importante qu'ils occupent

Robert Bourque

- J'ai un problème avec l'article 4. Je préposerai plutôt la suivante formulation:

Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par LA DIÈTE, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.

Le nouveau député de Carillon pris la parole.

C'est un grand projet! Les fonctionnaires doivent se vouer au service de l'Etat et de la Nation!

Rappelons-nous du scandale du fichier!

Robert Bourque

- Le scandale du fichier ?

C'est un scandale révélé par le Petit Edoranais. Chandebise et Rougemont ont confié à la Franc-Charpenterie la tâche de ficher les membres des forces de l'ordre sur la base de leur idéaux afin d'en éloigner les plus patriotiques et les moins attentifs à leurs propagande destructrice. D'ailleurs j'en profite pour demander à ce que la Diète constitue une commission d'enquête sur cet acte partisan et traître!

Marc Turcotte,
Avez vous d'autres collègues qui vous appuient ?

Les Chalentistes soutinrent la proposition.

De même, rajouta le député Sonthonax, nous sommes d'accord avec l'amendement proposé par le RDCC

les Carnavoniens ne firent pas de remarques, même si certains étaient un peu mal à l'aise...

Encore un texte qui visera l'exclusion de certains fonctionnaires une fois que vous aurez interdit leur association. C'est un texte visant clairement la Franc-Charpenterie.

Robert Bourque
- Au moins, le ministre a accepté, que c'est à la Diète d'interdire les associations ou les groupes.

(Chalent n'était pas là et d'ailleurs ce n'est pas lui qui a proposé la loi mais les députés chalentistes)
Mais la FC n'est pas interdite, ils ne risquent donc rien

Nous sommes d'accord avec l'amendement déposé par le RDCC.


De plus nous déposons les amendements suivants;


Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais

Nous proposons plutôt:

« Je, (nom du fonctionnaire), déclare sous serment que je serai loyal envers Sa Majesté l'Empereur et que j'exercerai mes fonctions avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du peuple edoranais.. »

Cette référence à éther gênait les députés chandebisiens

Saccard intervint contre l'amendement des gauchistes.

Cela devient risible votre acharnement contre la religion! L'Etherisme est la religion d’État. Libre à vous d'être sans foi mais l'écrasante majorité de ce peuple qu'on représente ici est étheriste. Et Ça vous devez le respecter!

Sonthonax décréta qu'il était plus que temps de voter l'amendement si personne n'avait rien a rajouter

Nous présentons un second amendement,


Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.


Remplacé par


Art.2 : Tout fonctionnaire devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient.

Robert Bourque

- Pourquoi cet amendement ?

Valentinien Saccard:

"Pourquoi? Pour vider cette loi de tout son contenu et la transformer en coquille vide!"

Car ce texte sous-entend que si un fonctionnaire ne divulgue pas son appartenance à un groupe , il est nécessairement malhonnête et qu'il a quelquechose à cacher!

Absurde!

Evidemment !! Un fonctionnaire se doit d'être absolument honnête vis-àvis de l'état.

Un membre de l'Action Nationale qui ne dit pas son appartenance au parti est-il malhonnête?

Un membre de l'Action Nationale est toujours fier de son appartenance au Parti! contrairement à la LPE et au PM, notre parti n'a jamais mouillé dans des affaires de terrorisme ou de fichage de fonctionnaires de police. Contrairement à vous nos militants non pas à avoir honte de leur parti!

Vous reprochez à la LPE une prétendue histoire de fichier mais qu'est-ce donc cette loi sinon un fichier géant organisé pour le ministère de l'Intérieur? Une fois de plus votre maître fait régner sa loi. Son souci et son scrupule à tout contrôler sont admirables. Cette loi est parfaitement inique. De plus obligé les fonctionnaires à prêter serment à une divinité à laquelle tous ne crois pas !!