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Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
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Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Loi sur les Forces Armées Provinciales
Vu la nécessité de maintenir des forces résidentes permantes pour défendre les provinces,
Vu la volonté d'autonomie des provinces,
Vu le besoin d'une défense adaptée,
Article 1
Une force armée provinciale doit être instaurée dans chaque province, gouvernorat ou protectorat.
Les gouverneurs sont chargés de cette instauration et du financement. Le nom de ces forces, ainsi que leur organisation sont laissés à la discrétion des gouverneurs.
Elles peuvent contenir toutes les composantes ou types d'unité que possèdent l'Armée du Saint-Empire. Elles n'ont pas de limite d'effectifs.
Article 2
Les forces armées provinciales peuvent être permanente ou levée en cas de trouble grave provincial ou national.
Elles sont sous les ordres des gouverneurs qui les emplois discrétionnairement, mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de ce dernier, en temps de guerre ou en temps de paix.
Les forces armées provinciales ne peuvent s'opposer aux ordres de mobilisation de l'Empereur d'Edoran, ni à sa politique militaire et diplomatique. Elle ne peuvent agir en dehors du territoire de leur province que sur ordre ou autorisation du Feld-Maréchal.
Les commandants opérationnels des forces armées provinciales doivent prêter serment de loyauté envers Sa Majesté l'Empereur, et seront reçu régulièrement par le Feld-Maréchal.
Article 3
Les provinces qui souhaitent se doter d'une structure permanentes devront mettre en place une structure de formation pratique de qualité et approuvé par le ministère de la Défense.
Le matériel et les équipements des forces armées provinciales doivent être similaires à ceux de l'Armée du Saint-Empire.
Article 4
En cas de manquement à leurs obligations, les forces armées provinciales peuvent être dissoute ou mis en demeure d'amélioration par décret impérial.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
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Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Parfait! Nous ferons des gouverneurs des petits roitelets prêts à renverser l'Empereur!
Les forces provinciales doivent demeurer civiles!
Les forces provinciales doivent demeurer civiles!
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Elles sont sous les ordres des gouverneurs qui les emplois discrétionnairement?
Donc c'est sa police politique?
Donc c'est sa police politique?
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Que proposez-vous comme garde-fou ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Ces forces doivent être uniquement défensives.
Elles doivent:
- Défendre le territoire
- Aider durant de grandes catastrophe
- Protéger les bâtiments publiques et les hauts fonctionnaires.
Elles doivent:
- Défendre le territoire
- Aider durant de grandes catastrophe
- Protéger les bâtiments publiques et les hauts fonctionnaires.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Robert Bourque
-En quoi cette force est différente de l'Armée? Est-ce que vous dites- que notre Armée est une force de police politique?
-En quoi cette force est différente de l'Armée? Est-ce que vous dites- que notre Armée est une force de police politique?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Avec le projet actuel, qu'est-ce qui empêcherait un gouverneur de traquer ses opposants politiques avec sa propre petite armée.
Pensons notamment à la Fransie. Le gouverneur traquera-t-il les démocrates?
Les forces militaires ont des devoirs défensifs uniquement!
Pensons notamment à la Fransie. Le gouverneur traquera-t-il les démocrates?
Les forces militaires ont des devoirs défensifs uniquement!
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Robert Bourque
- Et alors pensons aussi à votre armée de rouge. Elle n'est pas une force armée politique et militaire ? De quel droit, est-ce qu'elle intervient dans les affaires de l'Alémanie ?
- Et alors pensons aussi à votre armée de rouge. Elle n'est pas une force armée politique et militaire ? De quel droit, est-ce qu'elle intervient dans les affaires de l'Alémanie ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Une armée de volontaires n'est pas une milice privée. Si des volontaires Edoranais souhaitent aller aider la démocratie édoranaise, c'est leur droit le plus strict.
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Des hordes d'assassins et de criminels c'est ce que vous oser appeler une armée de volontaires. Ils auraient piller un village, violer des femmes et assassiner des prêtres/.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
de sombres ragots débités par des ânes de votre espèce Sonthonax.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Boris Bourassa
- Est-ce qu'ils seront désarmés à leurs retours en Edoran ou marcheront-ils vers le Palais ?
- Est-ce qu'ils seront désarmés à leurs retours en Edoran ou marcheront-ils vers le Palais ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Le Palais n'est pas une menace, vous devriez plutôt vérifier la permanence de l'AN et du PI!
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Nos douaniers devraient ouvrir le feu à leur retour.
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Nous allons suspendre un peu le débat le temps de proposer un projet modifié.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Nous serons heureux de voir ce nouveau projet...
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Voici notre nouveau projet :
Loi sur les Forces Armées Provinciales
Vu la nécessité de maintenir des forces résidentes permantes pour défendre les provinces,
Vu la volonté d'autonomie des provinces,
Vu le besoin d'une défense adaptée,
Article 1
Une force armée provinciale doit être instaurée dans chaque province, gouvernorat ou protectorat.
Les gouverneurs sont chargés de cette instauration et du financement. Le nom de ces forces, ainsi que leur organisation sont laissés à la discrétion des gouverneurs.
Elles peuvent contenir toutes les composantes ou types d'unité que possèdent l'Armée du Saint-Empire. Elles n'ont pas de limite d'effectifs.
Article 2
Les forces armées provinciales peuvent être permanente ou levée en cas de trouble grave provincial ou national.
Elles ont pour missions :
- Le maintien de l'ordre
- La défense du territoire
- La protection des installations de l'Armée du Saint-Empire
- La protection des principaux édifices publics
- La sécurité des hautes-personnalités
- L'assistance en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire.
Elles sont sous les ordres des gouverneurs mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de ce dernier, en temps de guerre ou en temps de paix.
Les forces armées provinciales ne peuvent s'opposer aux ordres de mobilisation de l'Empereur d'Edoran, ni à sa politique militaire et diplomatique. Elle ne peuvent agir en dehors du territoire de leur province que sur ordre ou autorisation du Feld-Maréchal.
Les commandants opérationnels des forces armées provinciales doivent prêter serment de loyauté envers Sa Majesté l'Empereur, et seront reçu régulièrement par le Feld-Maréchal.
Article 3
Les provinces qui souhaitent se doter d'une structure permanentes devront mettre en place une structure de formation pratique de qualité et approuvé par le ministère de la Défense.
Le matériel et les équipements des forces armées provinciales doivent être similaires à ceux de l'Armée du Saint-Empire.
Article 4
En cas de manquement à leurs obligations, les forces armées provinciales peuvent être dissoute ou mis en demeure d'amélioration par décret impérial.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Robert Bourque
- Je suis en désaccord avec cette partie du texte.
Elles sont sous les ordres des gouverneurs mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de ce dernier, en temps de guerre ou en temps de paix.
- Je suis en désaccord avec cette partie du texte.
Elles sont sous les ordres des gouverneurs mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de ce dernier, en temps de guerre ou en temps de paix.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Nous n'en doutions pas, le RDCC fait parti du gouvernement, donc vous êtes contre les projets du gouvernement.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Robert Bourque
- Selon nos informations, le gouvernement n'a pas été consulté pour ses modifications. Vous connaissez les principes du RDCC. Toutes modifications doient être accepté par le conseil des ministres.
- Selon nos informations, le gouvernement n'a pas été consulté pour ses modifications. Vous connaissez les principes du RDCC. Toutes modifications doient être accepté par le conseil des ministres.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Ce qui fut le cas.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
C'est à se demander quel jeu joue le RDCC?
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Je ne me pose plus la question. Le RDCC est dans l'opposition et joue le jeu du Markisme.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Le gouvernement serait-il divisé? Sa Majesté devrait nommer un nouveau gouvernement démocrate!
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales
Nouvelle proposition :
Loi sur les Forces Armées Provinciales
Vu la nécessité de maintenir des forces résidentes permantes pour défendre les provinces,
Vu la volonté d'autonomie des provinces,
Vu le besoin d'une défense adaptée,
Article 1
Une force armée provinciale doit être instaurée dans chaque province, gouvernorat ou protectorat.
Les gouverneurs sont chargés de cette instauration et du financement. Le nom de ces forces, ainsi que leur organisation sont laissés à la discrétion des gouverneurs.
Elles peuvent contenir toutes les composantes ou types d'unité que possèdent l'Armée du Saint-Empire. Elles n'ont pas de limite d'effectifs.
Article 2
Les forces armées provinciales peuvent être permanente ou levée en cas de trouble grave provincial ou national.
Elles ont pour missions :
- Le maintien de l'ordre
- La défense du territoire
- La protection des installations de l'Armée du Saint-Empire
- La protection des principaux édifices publics
- La sécurité des hautes-personnalités
- L'assistance en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire.
Elles sont sous les ordres des gouverneurs mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de ce dernier, en temps de guerre ou en temps de paix.
Les forces armées provinciales ne peuvent s'opposer aux ordres de mobilisation de l'Empereur d'Edoran, ni à sa politique militaire et diplomatique. Elle ne peuvent agir en dehors du territoire de leur province que sur ordre ou autorisation du Feld-Maréchal.
Les commandants opérationnels des forces armées provinciales doivent prêter serment de loyauté envers Sa Majesté l'Empereur, et seront reçu régulièrement par le Feld-Maréchal.
Article 3
Les provinces qui souhaitent se doter d'une structure permanentes devront mettre en place une structure de formation pratique de qualité et approuvé par le ministère de la Défense.
Le matériel et les équipements des forces armées provinciales doivent être similaires à ceux de l'Armée du Saint-Empire.
Article 4
En cas de manquement à leurs obligations, les forces armées provinciales peuvent être dissoute ou mis en demeure d'amélioration par décret impérial.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
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