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Loi sur la double nationalité

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Loi sur la double nationalité Empty Loi sur la double nationalité

Message par Jean-Baptiste de Lancret 23/6/2012, 8:29 pm

Article 1

La nationalité edoranaise n'est compatible avec aucune autre.


Article 2

Si un citoyen edoranais possède deux nationalités, il devra faire un choix. À ce moment, il devra s'engager à garder une seule nationalité.


Article 3

La citoyenneté edoranaise est compatible avec le statut de résident permanent.


Article 4

Tous citoyens contrevenant à cette loi pourra perdre sa citoyenneté edoranaise, sur ordre de la cour


Article 5

L'Empereur peut promulguer des cas d'exceptions.

Article 6

Cette loi s'applique également aux détenteurs de citoyenneté edoranaise et d'une autre citoyenneté au sein de la fédération impériale.
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Message par Francois-A Dutronc-Pombal 23/6/2012, 8:44 pm

Robert Bourque
- Vous êtes perdu. Un jour vous créez la double nationalité, et lendemain vous interdisez. Il faut choisir votre camps.
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prêcheur

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Message par Jean-Baptiste de Lancret 23/6/2012, 8:56 pm

Relisez mes projets...


La citoyenneté impériale ne donne pas la citoyenneté edoranaise.
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Message par Lucien Duceppe 24/6/2012, 12:20 am

Boris Bourassa
- J'essaie de comprendre votre logique. Plus je vous écoute, plus que je vois que vous êtes perdu. Vous dites qu'il est interdit la double nationalité. Mais vous créez, une autre nationalité, pour les étranger. Les étrangers ont le droit, mais pas les edoranais?
Lucien Duceppe
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bavard impénitent

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Message par Cryspule Lameth 25/6/2012, 8:41 pm

Ces lois sont dénouées de tous sens. C'est une manière de diviser un peu plus la population de l'Empire au lieu de la rassembler sous la bannière du progrès social et technique.
Cryspule Lameth
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Message par Jean-Baptiste de Lancret 28/6/2012, 4:15 am

Pourquoi offrir la nationalité edoranaise à quelqu'un qui sert les intérêts d'une autre puissance?
Jean-Baptiste de Lancret
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Message par Mère Bénédicte 29/6/2012, 8:40 pm

Je suis assez favorable à cette loi. Mais je pense que nous pouvons accepter la double nationalité Edoran/Etat vassal. Afin d'afficher notre attachement à l'idée de Fédération.
Mère Bénédicte
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