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Loi sur la double nationalité
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Loi sur la double nationalité
Article 1
La nationalité edoranaise n'est compatible avec aucune autre.
Article 2
Si un citoyen edoranais possède deux nationalités, il devra faire un choix. À ce moment, il devra s'engager à garder une seule nationalité.
Article 3
La citoyenneté edoranaise est compatible avec le statut de résident permanent.
Article 4
Tous citoyens contrevenant à cette loi pourra perdre sa citoyenneté edoranaise, sur ordre de la cour
Article 5
L'Empereur peut promulguer des cas d'exceptions.
Article 6
Cette loi s'applique également aux détenteurs de citoyenneté edoranaise et d'une autre citoyenneté au sein de la fédération impériale.
La nationalité edoranaise n'est compatible avec aucune autre.
Article 2
Si un citoyen edoranais possède deux nationalités, il devra faire un choix. À ce moment, il devra s'engager à garder une seule nationalité.
Article 3
La citoyenneté edoranaise est compatible avec le statut de résident permanent.
Article 4
Tous citoyens contrevenant à cette loi pourra perdre sa citoyenneté edoranaise, sur ordre de la cour
Article 5
L'Empereur peut promulguer des cas d'exceptions.
Article 6
Cette loi s'applique également aux détenteurs de citoyenneté edoranaise et d'une autre citoyenneté au sein de la fédération impériale.
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Loi sur la double nationalité
Robert Bourque
- Vous êtes perdu. Un jour vous créez la double nationalité, et lendemain vous interdisez. Il faut choisir votre camps.
- Vous êtes perdu. Un jour vous créez la double nationalité, et lendemain vous interdisez. Il faut choisir votre camps.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur la double nationalité
Relisez mes projets...
La citoyenneté impériale ne donne pas la citoyenneté edoranaise.
La citoyenneté impériale ne donne pas la citoyenneté edoranaise.
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Loi sur la double nationalité
Boris Bourassa
- J'essaie de comprendre votre logique. Plus je vous écoute, plus que je vois que vous êtes perdu. Vous dites qu'il est interdit la double nationalité. Mais vous créez, une autre nationalité, pour les étranger. Les étrangers ont le droit, mais pas les edoranais?
- J'essaie de comprendre votre logique. Plus je vous écoute, plus que je vois que vous êtes perdu. Vous dites qu'il est interdit la double nationalité. Mais vous créez, une autre nationalité, pour les étranger. Les étrangers ont le droit, mais pas les edoranais?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur la double nationalité
Ces lois sont dénouées de tous sens. C'est une manière de diviser un peu plus la population de l'Empire au lieu de la rassembler sous la bannière du progrès social et technique.
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur la double nationalité
Pourquoi offrir la nationalité edoranaise à quelqu'un qui sert les intérêts d'une autre puissance?
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Loi sur la double nationalité
Je suis assez favorable à cette loi. Mais je pense que nous pouvons accepter la double nationalité Edoran/Etat vassal. Afin d'afficher notre attachement à l'idée de Fédération.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
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