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Loi sur la nationalité édoranaise
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Loi sur la nationalité édoranaise
Mesdames et messieurs les députés, je vous propose de débattre du présent projet de loi :
Loi sur la nationalité édoranaise
Art. I.
La nationalité édoranaise s’acquiert par filiation de manière automatique si :
- L’enfant nait en Edoran ou à l’étranger, de père édoranais
- L’enfant nait en Edoran de mère édoranaise
- L’enfant nait à l’étranger de mère édoranaise et de père résortisant d’un pays allié selon le Ministère des Affaires Etrangères.
- L’enfant nait en Edoran de parents inconnus
Art. II.
La nationalité édoranaise s’acquiert en cas de mariage :
- De manière automatique, en épousant un homme citoyen édoranais
- Sur demande, en épousant une femme citoyenne édoranaise, à la condition que la résidence principale et habituelle du couple soit en Edoran et que le requérant obtienne le brevet d’intégration culturelle du Saint-Empire
Art. III.
La nationalité édoranaise s’acquiert sur demande à la majorité si
- L’enfant est nait en Edoran de parent étrangers et réside en Edoran au moment de sa majorité depuis au moins 10 ans.
- L’enfant est nait à l’étranger de mère édoranaise et de père non ressortissant d’un pays allié et réside en Edoran au moment de sa majorité depuis au moins 10 ans
Art. IV.
La nationalité édoranaise s’acquiert à la discrétion des autorités sur demande si
- Le requérant étranger est citoyen d’un pays non allié, réside et travaille en Edoran depuis 8 ans et obtient le brevet d’intégration culturelle du Saint-Empire
- Le requérant étranger est citoyen d’un pays allié, réside et travaille en Edoran depuis 5 ans et obtient brevet d’intégration culturelle du Saint-Empire
- Le requérant étranger est engagé dans l’Armée du Saint-Empire depuis 3 ans
Art. V.
Les individus appartenant aux peuples autochtones suivants reçoivent par la présente loi la nationalité édoranaise, à la condition qu’ils résident de manière habituelle sur le territoire du Saint-Empire au moment du vote de la présente loi. L’obtention du brevet d’intégration culturelle du Saint-Empire n’est pas requise pour ces individus.
- Peuple Algomac
- Peuple Voltwanais
- Peuple Azcas
- Peuple Zarayas
- Peuple Ceylanais
- Peuple Aïnout
Art. VI.
La nationalité édoranaise s’acquiert dans tout autre cas par décision de l’Empereur après avis du Chancelier.
Art. VII.
La nationalité édoranaise donne les droits et devoirs de Citoyen du Saint-Empire.
Art. VIII.
La nationalité se perd par déchéance pour fait grave sur décision de l’Empereur, du Ministre de l’Intérieur ou de l’autorité judiciaire.
Art. IX.
Le Brevet d’Intégration Culturelle du Saint-Empire (BICSE ou BIX) est un diplôme nécessaire à l’obtention de la nationalité dans certaines conditions prévues par la présente loi.
Le programme et la passation du BICSE est sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur, mais comprend obligatoirement :
- Une épreuve de langue édoranaise
- Une épreuve d’Histoire du Saint-Empire
- Une épreuve de géographie du Saint-Empire
- Une épreuve de connaissance des institutions et de l’organisation politique du Saint-Empire
- Un serment de fidélité aux valeurs du Saint-Empire et de loyauté envers l’Empereur
Marceau de Villeurban- orateur débutant
- Nombre de messages : 67
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Date d'inscription : 16/03/2018
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Louis de Klausbourg, député de Carrignan et Vice-Chancelier :
- Le projet proposé par le gouvernement est un projet équilibré, fidèle à l'idéal impérial d'assimilation et d'intégration des peuples qui forge la nation édoranaise. J'y suis favorable !
- Le projet proposé par le gouvernement est un projet équilibré, fidèle à l'idéal impérial d'assimilation et d'intégration des peuples qui forge la nation édoranaise. J'y suis favorable !
Philippe III- Speaker
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Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Evidemment les Villeurbanistes applaudirent !
Marceau de Villeurban- orateur débutant
- Nombre de messages : 67
Age : 37
Date d'inscription : 16/03/2018
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Les députés barnéziens déposèrent une question concernant les mariages qu'ils désignent dans leur texte de "diplomatiques". Ils posent la question des difficultés d'un "Brevet d’Intégration Culturelle" imposé à un prince étranger épousant une dame membre de la haute noblesse édoranaise voir de la Famille Impériale.
Bien conscient que cela introduirait une inégalité de fait, ils étaient cependant inquiets de cette obligation et demandaient que l'Empereur puisse dans des cas exceptionnels accorder la nationalité édoranaise.
Bien conscient que cela introduirait une inégalité de fait, ils étaient cependant inquiets de cette obligation et demandaient que l'Empereur puisse dans des cas exceptionnels accorder la nationalité édoranaise.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Age : 30
Localisation : Baradhnaith
Date d'inscription : 25/03/2018
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Louis de Klausbourg fit remarquer à son estimé collègue l'existence de l'article VI : "La nationalité édoranaise s’acquiert dans tout autre cas par décision de l’Empereur après avis du Chancelier." qui pouvait tout à fait convenir à ce type de situation.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Les députés barnéziens étaient satisfaits de la réponse, il était inutile d'introduire une inégalité dans le traitement des nouveaux citoyens. Cependant un chancelier d'opposition pourrait potentiellement donner un avis défavorable, même si ce serait très audacieux de sa part. Certains se demandaient si cet avis était bien nécessaire.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Localisation : Baradhnaith
Date d'inscription : 25/03/2018
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Joseph Devaillant, chef de file des Villeurbanistes : Le questionnement de nos amis barnéziens est fort pertinent, mais je pense que prendre obligatoirement, comme la loi l'indique, l'avis du Chancelier, n'implique pas nécessairement de le suivre !
Marceau de Villeurban- orateur débutant
- Nombre de messages : 67
Age : 37
Date d'inscription : 16/03/2018
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Le Parti Paysan est favorable à cette loi ! Nous avons besoin de maindoeuvre légale dans nos plantations en outre-mer !
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Louis de Klausbourg : Effectivement, en droit, il est admis d'aller contre un avis, dans le cas contraire, il y aurait la mention : "sur proposition" et non "sur avis".
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Loi sur la nationalité édoranaise
Barnenez prit la parole.
Votre Altesse Impériale de Klausbourg-Traceau,
Les députés barnéziens voteront donc ce texte dans l'état, nous vous remercions pour cet éclaircissement.
Votre Altesse Impériale de Klausbourg-Traceau,
Les députés barnéziens voteront donc ce texte dans l'état, nous vous remercions pour cet éclaircissement.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
- Nombre de messages : 473
Age : 30
Localisation : Baradhnaith
Date d'inscription : 25/03/2018
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