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Révision constitutionnelle de l'article 9
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Révision constitutionnelle de l'article 9
par Lucien Duceppe 7/3/2013, 2:59 am
Projet de loi modifiant l'article 9 de la Constitution
Le Parlement,
Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Adopte :
Article Unique :
L'article 9 de la Constitution du Saint-Empire, jusqu'à présent rédigé ainsi :
Article 9
La Fédération regroupe les États, qui ont un lien de vassalité avec le Saint-Empire d'Edoran.
Ces États sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.
Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavie
Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.
Est remplacé par :Article 9
La Fédération regroupe les États associé au Saint-Empire d'Edoran par un lien de vassalité entre leur souverain et l'Empereur, ou tout autre lien défini par la présente Constitution.
Les États vassaux sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.
Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavia
Le Grand-Duché de Sinà
Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.
La Diète a adopté par 67,77% cette proposition de révision constitutionnelle.,
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Date d'inscription : 17/02/2012
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
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Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
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Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Révision constitutionnelle de l'article 9
par Antoine Namer 10/3/2013, 6:38 pm
Contre vota la Duchesse !! Cessons cet esclavage qui ne dit pas son nom
Antoine Namer- baratineur
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Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Révision constitutionnelle de l'article 9
par Henri-A. de Fricard 20/3/2013, 12:02 pm
La loi est adoptée par la Chambre des Pairs.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
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Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
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