Révision constitutionnelle de l'article 15

Loi modifiant l'article 15 de la Constitution

Le Parlement,

Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,

Adopte :

Article Unique :

L'article 15 de la Constitution du Saint-Empire jusqu'à présent rédigé comme suit :

Article 15
L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan.

La Maison de l'Empereur comprend :
Le secrétariat personnel de Sa Majesté
L’Intendance du Palais de la Réunification et des palais impériaux, chargé de gérer l'organisation pratique et technique des résidences de l'Empereur.
Le Collège d'Armes Impérial, chargé de gérer les registres des ordres impériaux, des décorations, des titres de noblesse et des armoiries
L’État-major de la Garde Impériale dont la direction est partagée entre le Grand-Chambellan et le Maréchal du Palais, ce dernier relevant de l'Armée du Saint-Empire.
Le Service du Protocole
Les services de renseignement de l'Empereur

Est remplacé par :

Article 15
L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan du Saint-Empire. L'Empereur l'organise discrétionnairement par Décret.