Révision constitutionnelle de l'article 9

Loi modifiant l'article 9 de la Constitution

Le Parlement,

Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,

Adopte :

Article Unique :

L'article 9 de la Constitution du Saint-Empire, jusqu'à présent rédigé ainsi :

Article 9
La Fédération regroupe les États, qui ont un lien de vassalité avec le Saint-Empire d'Edoran.
Ces États sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.

Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavie

Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.

Est remplacé par :

Article 9

La Fédération regroupe les États associé au Saint-Empire d'Edoran par un lien de vassalité entre leur souverain et l'Empereur, ou tout autre lien défini par la présente Constitution.

Les États vassaux sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.

Les États vassaux sont :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavia
Le Grand-Duché de Sinà

Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.