Loi de la Banque edoranaise d'investissement publique

Je dépose ce projet de loi, pour le développement économique de notre Empire et pour l'amélioration des conditions de vie de chacun.

Loi relative à la création de la Banque edoranaise d'investissement publique
Chapitre Ier : Objet
article 1
La Banque edoranaise d'investissement publique, connue aussi sous le nom de BEIP, est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, pour soutenir la croissance, l’emploi et l’innovation.

Chapitre II : Gouvernance
article 2
Le conseil d'administration de la société anonyme BEIP comprend quinze administrateurs, qui sont nommé de la suivante façon:
3 par le Chancelier
3 par le gouverneur d’Allancia
3 par le gouverneur de Fransie
3 par le gouverneur de Chiron
3 par le gouverneur de Bonne-Espèrance.

Article 3
La rémunération des administrateurs, du président et du directeur général est soumise au contrôle de l'État. Le conseil d'administration publie le montant des rémunérations des administrateurs et du directeur général.

Article 4
Les délibérations du conseil d'administration de la société BEIP qui portent, directement ou indirectement, sur la mise en œuvre des concours financiers de l'État ne peuvent être adoptées sans l’accord du ministère en charge de l’Économie.

Article 5
Le président du comité national d'orientation peut assister au conseil d'administration et prendre part au débat sans voix délibérative. Il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil d'administration.

Article 6
La BEIP prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle, d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des outre-mer, et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements. Elle intègre les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques.

Article 7
À tous les 3 mois, le directeur général adresse à la Diète un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de la société BEIP.

Article 8
Un comité national d'orientation de la société BEIP est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société de leurs missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de vingt-sept membres, qui sont nommé par le Chancelier et ministère charge de l’économie.

Article 9
La BEIP appartient à 100% à l’État d’Edoran. L’État pourra vendre au maximum 40% de la BEIP, au secteur privé. Le capital social de la BEIP est de 5 milliards d’édo, lors de sa constitution, et financé par l’État.

Cela parait très bien

Je souhaiterais déposer un amendement concernant l'article 9

Article 9
La BEIP appartient à 100% à l’État d’Edoran. L’État pourra vendre au maximum 40% de la BEIP, au secteur privé. Le capital social de la BEIP est de 5 milliards d’édo, lors de sa constitution, et financé par l’État.

est reformulé ainsi :

Article 9
La BEIP appartient à 100% à l’État d’Edoran. En aucun cas, l'état ne pourra se défaire des parts de la BEIP

C'est un scandale.
La proposition du PDE retire le capitale à la Banque. Elle investi avec quel capital ???

Pardon il manque effectivement la fin de l'article

Article 9
La BEIP appartient à 100% à l’État d’Edoran. En aucun cas, l'état ne pourra se défaire des parts de la BEIP.
Le capital social de la BEIP est de 5 milliards d’édo, lors de sa constitution, et financé par l’État.

Spoiler:

Marc Turcotte
- Cela démontre l'incompétence du PDE dans les questions économiques. Sa Majesté Impériale a fait un très grave erreur de nommer des membres du PDE au gouvernement. Espérons que l'économie ne tombera pas.

Pour le moment, le plus important, c'est de se méfier des propositions folles du PDE.

Nous soutiendrons ce projet de loi, cependant, nous avons certaines questions qui demeurent en suspens.

Si l'État vend ses parts au secteur privé, le secteur privé aura-t-il droit de parole au conseil d'administration?


Qui plus est, ne vaudrait-il pas mieux que les gouverneurs choisissent chacun un seul représentant et le chancelier 3...après tout l'organisme ne relèverait-il pas de l'État?


Qui nomme le directeur général?

Otton von Adler

- Qui nomme normalement le directeur général d'une entreprise? C'est simple comme réponse, le conseil d'administration. Si vous souhaitez, je peux envoyé le livre, la gestion d'entreprise pour les nuls? Le CE parle qu'elle défend l'intérêt des petites provinces. Les petites provinces sont égalitaire avec les autres. Double discours, je vois.

Une fois de plus le PEE reste sur des détails et des attaques personnelles... la prochaine fois, il pensera à essayer de gagner des élections... et il nous dira comme gérer les affaires de l'état

François Macquaire, député suppléant de Bourgchemin.

Au moins sa Majesté n'a pas la stupidité de nommer un membre du PEE...