Banque edoranaise d'investissement publique

Loi relative à la création de la Banque edoranaise d'investissement publique
Chapitre Ier : Objet
article 1
La Banque edoranaise d'investissement publique, connue aussi sous le nom de BEIP, est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, pour soutenir la croissance, l’emploi et l’innovation.

Chapitre II : Gouvernance
article 2
Le conseil d'administration de la société anonyme BEIP comprend quinze administrateurs, qui sont nommé de la suivante façon:
3 par le Chancelier
3 par le gouverneur d’Allancia
3 par le gouverneur de Fransie
3 par le gouverneur de Chiron
3 par le gouverneur de Bonne-Espèrance.

Article 3
La rémunération des administrateurs, du président et du directeur général est soumise au contrôle de l'État. Le conseil d'administration publie le montant des rémunérations des administrateurs et du directeur général.

Article 4
Les délibérations du conseil d'administration de la société BEIP qui portent, directement ou indirectement, sur la mise en œuvre des concours financiers de l'État ne peuvent être adoptées sans l’accord du ministère en charge de l’Économie.

Article 5
Le président du comité national d'orientation peut assister au conseil d'administration et prendre part au débat sans voix délibérative. Il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil d'administration.

Article 6
La BEIP prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle, d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des outre-mer, et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements. Elle intègre les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques.

Article 7
À tous les 3 mois, le directeur général adresse à la Diète un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de la société BEIP.

Article 8
Un comité national d'orientation de la société BEIP est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société de leurs missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de vingt-sept membres, qui sont nommé par le Chancelier et ministère charge de l’économie.

Article 9
La BEIP appartient à 100% à l’État d’Edoran. L’État pourra vendre au maximum 40% de la BEIP, au secteur privé. Le capital social de la BEIP est de 5 milliards d’édo ou plus, lors de sa constitution, et sera financé par la nationalisation des entreprises non inscrite dans le Registre Impérial des Entreprises 2, qui seront par la suite revenu aux enchères, et par une contribution de l'État de 2 milliards.

Je souhaite par ce projet, donner au pays son progrès. Le pays a besoin d'un bras. Il a besoin, que l'État contribue à sa croissance, mais aussi qu'il diversifie ses propres sources de revenus. L'impôt et la taxe ont des limites. Et ce projet donnera la possibilité à l'État d'être autonome.

Sur les bancs du PI, pour la frange la plus droitière, par rapport aux deux autres lois proposées, celle-là paraissait même acceptable.
Certains députés saluèrent même le texte

Antoine de Valmont, USD :

- La loi ne décrit pas comment la BIEP agira ? De plus, ne constitue-t-il pas une concurrence déloyale aux banques, de nature à affaiblir notre secteur bancaire.

Ce projet est illégal et contrevient à loi.

Le ministre Duceppe prit la parole
- quelle loi ? Pour l'USD, les articles du projet de loi sont clairs.

J'ignorais que le ministre ne connaissais pas les lois économiques.

La Loi Langenays sur l'économie dit:

Titre V – Du Conseil Impérial Economique et Social

Article : 

Il est crée le Conseil Impérial Economique et Social (CIES). 

Il s'agit d'un organe consultatif devant être consulté par le gouvernement avant tout projet de loi ou de décret d'ordre économique ou social.

Article :

Il est présidé par le ministre en charge de l'économie et est composé de 2 membres par province et gouvernorat. L'un représentant le patronat, l'autre représentant les syndicats.

À ce que je sache, le CIES n'a jamais été convoqué.

Le ministre reprit la parole

- La loi a été abrogé.

Seul un article a été abrogé.

Le ministre Duceppe prit la parole.

- Ce projet de loi est en rédaction au ministère depuis des années, et il a suivis tous les processus obligatoire du ministère. Je fais confiance aux fonctionnaires. Monsieur de Rougemont a eu accès aux procès-verbaux du dernier gouvernement de la droite, et il sait que le projet de loi avait eu le feu vert pour être présenté à la Diète. Est-ce qu'il accuse les fonctionnaires d'incompétences ?

Agissez selon les règles, ou personne prendra votre loi au sérieux, Duceppe. Que le gouvernement arrête de nous imposer ses dicktats.