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Constitution d'Etat du Royaume d'Alémanie
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Constitution d'Etat du Royaume d'Alémanie
[/quote]Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume d'Alémanie
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi d'Alémanie
- Procédure de désignation : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Chancelier ou Premier Ministre (rôle non prévu par la Constitution)
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, révocable par lui.
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi.
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.
Assemblée(s) législative(s) : Diète
- Composition et procédure de désignation : 120 membres élus au suffrage universel
Capitale : Treste
Organisation territoriale : 6 länders ( la commune libre de Treste, le Bödendorf, la commune llibre de Plawen, le Leikzig, le Zwickov et le Blautzen)
Organisation judiciaire : 3 cour d'appel, tribunaux militaires et de commerce déterminés par la constitution, tribunaux pénaux, civils et criminels indéterminés par la constitution.
Organe de contrôle constitutionnel : Cour de cassation.
François-Xavier II- Speaker
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Date d'inscription : 19/10/2017
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