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Constitution d'Etat du Royaume d'Alémanie Empty Constitution d'Etat du Royaume d'Alémanie

Message par François-Xavier II 30/11/2017, 9:16 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume d'Alémanie

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi d'Alémanie

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Chancelier ou Premier Ministre (rôle non prévu par la Constitution)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, révocable par lui.

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi.

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Diète

- Composition et procédure de désignation : 120 membres élus au suffrage universel

Capitale : Treste

Organisation territoriale : 6 länders ( la commune libre de Treste, le Bödendorf, la commune llibre de Plawen, le Leikzig, le Zwickov et le Blautzen)

Organisation judiciaire : 3 cour d'appel, tribunaux militaires et de commerce déterminés par la constitution, tribunaux pénaux, civils et criminels indéterminés par la constitution.

Organe de contrôle constitutionnel : Cour de cassation.
[/quote]
François-Xavier II
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