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Constitution d'Etat du Royaume de Voltwana

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Constitution d'Etat du Royaume de Voltwana

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 9:20 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Voltwana

Régime : Monarchie parlementaire

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Voltwana

- Procédure de désignation  : succession héréditaire par primogéniture sans distinction de sexe

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Chambre

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement, composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Premier Ministre, responsable devant la Chambre

Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lois

- Composition et procédure de désignation : 150 députés, élu à raison d'un par district

Capitale : Nassara

Organisation territoriale : 6 provinces dirigés par des préfets, et 150 districts dirigés par des chefs de district

Organisation judiciaire : Tribunaux coutumiers, ou juges itinérants

Organe de contrôle constitutionnel : aucun
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Charles IV de Traceau
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