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Loi sur les aires protégées
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Ignace II
Francois-A Dutronc-Pombal
Louys-Joseph de Rougemont
7 participants
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Loi sur les aires protégées
Article 1
Les aires protégées du territoire edoranais sont des zones territoriales reconnues comme "patrimoine naturel de l'Empire". Elles peuvent être des montagnes, des forêts, des lacs, des rivières, des fleuves, des côtes ou tout autre endroit jouissant d'un patrimoine naturel reconnu.
Article 2
Tout territoire reconnu comme aire protégée sera maintenu dans un état sauvage permanent. La construction d'édifices, la déforestations, la construction de barrages, de mines ou toutes autres actions pouvant nuire à la sauvagerie de l'aire protégée sont prohibés.
Article 3
Voici les aires protégées:
Forêt de Fouillac
Boisée de Villeroy
Forêt d'Esse
Forêt de Loubert
Forêt de Clermont
Forêt de Chantrezac
Forêt de Courcelles
Mont Clair
Mont Louis
Mont Charles
Mont Chiron
Massif de Chabanais
Barrière de Corail de Cap-Espoir (détroit de Bonne-Espérance)
L'Edoran
Le Lucerion
L'Esse
L'evandre
Le carlon
Article 4
Le Ministère de l,intérieur peut, par décret ajouter des aires protégées à cette liste.
Article5
Toute personne nuisant à ces aires protégées seront passibles d'une amende de 100 à 100 000 edos selon la graviter des gestes et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Le duc d'Esse se lève.
- Quel est ce projet de loi? On cherche à exproprier les terres ancestraux de certaines des grandes familles de 'Empire. La foret d'Esse est sur notre domaine. Et soyez assurer, chers confrères, qu'elle est adéquatement protégé contre les braconniers, les traitres et de l'avarice de certains.
- Quel est ce projet de loi? On cherche à exproprier les terres ancestraux de certaines des grandes familles de 'Empire. La foret d'Esse est sur notre domaine. Et soyez assurer, chers confrères, qu'elle est adéquatement protégé contre les braconniers, les traitres et de l'avarice de certains.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Le président de la Diète se lève.
- Nous acceptons les amendements à ce projet de loi. Nous laissons, une semaine.
- Nous acceptons les amendements à ce projet de loi. Nous laissons, une semaine.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les aires protégées
Les fleuves sont utilisés pour le transport de matériaux, les forêts fournissent du bois, les montagnes des minerais... protéger a tout va est un non sens et un retour en arrière phénoménal pour le progrès de la société.
Nous nous opposons à une telle loi !
Nous nous opposons à une telle loi !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Benoît de St-Onge, député rougemontiste se leva:
Messieurs quand finirons-nous par voter cette loi?
Messieurs quand finirons-nous par voter cette loi?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Le Président décide de prendre la parole.
- J'ouvre la période de proposition d'amendement..
- J'ouvre la période de proposition d'amendement..
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les aires protégées
Article 1
Les aires protégées du territoire edoranais sont des zones territoriales reconnues comme "patrimoine naturel de l'Empire". Elles peuvent être des montagnes, des forêts, des lacs, des rivières, des fleuves, des côtes ou tout autre endroit jouissant d'un patrimoine naturel reconnu.
Article 2
Tout territoire reconnu comme aire protégée sera maintenu dans un état sauvage permanent. La construction d'édifices, la déforestations, la construction de barrages, de mines ou toutes autres actions pouvant nuire à la sauvagerie de l'aire protégée sont prohibés.
Article 3
Voici les aires protégées:
Forêt de Fouillac
Forêt de Courcelles
Mont Clair
Mont Louis
Mont Charles
Mont Chiron
Barrière de Corail de Cap-Espoir (détroit de Bonne-Espérance)
L'Edoran
Le carlon
Terre du Roi Henri
Article 4
Le Ministère de l,intérieur peut suggérer à la Diète d'ajouter des aires protégées à cette liste.
Article5
Toute personne nuisant à ces aires protégées seront passibles d'une amende de 50 00 à 1 000 000 edos selon la graviter des gestes et jusqu'à 25 ans d'emprisonnement.
Les aires protégées du territoire edoranais sont des zones territoriales reconnues comme "patrimoine naturel de l'Empire". Elles peuvent être des montagnes, des forêts, des lacs, des rivières, des fleuves, des côtes ou tout autre endroit jouissant d'un patrimoine naturel reconnu.
Article 2
Tout territoire reconnu comme aire protégée sera maintenu dans un état sauvage permanent. La construction d'édifices, la déforestations, la construction de barrages, de mines ou toutes autres actions pouvant nuire à la sauvagerie de l'aire protégée sont prohibés.
Article 3
Voici les aires protégées:
Forêt de Fouillac
Forêt de Courcelles
Mont Clair
Mont Louis
Mont Charles
Mont Chiron
Barrière de Corail de Cap-Espoir (détroit de Bonne-Espérance)
L'Edoran
Le carlon
Terre du Roi Henri
Article 4
Le Ministère de l,intérieur peut suggérer à la Diète d'ajouter des aires protégées à cette liste.
Article5
Toute personne nuisant à ces aires protégées seront passibles d'une amende de 50 00 à 1 000 000 edos selon la graviter des gestes et jusqu'à 25 ans d'emprisonnement.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Benoît St-Onge, député d'Empire se lève
Elle est belle la démocratie!
Depuis quand ouvrons-nous une période de proposition d'amendement. Ce projet date d'un mois et personne n'a proposé quelque chose.
Assez perdu de temps, passons aux votes!
Elle est belle la démocratie!
Depuis quand ouvrons-nous une période de proposition d'amendement. Ce projet date d'un mois et personne n'a proposé quelque chose.
Assez perdu de temps, passons aux votes!
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Le Président commence à être exasperé avec ce député.
- Monsieur Saint-Onge. Il est normal d'avoir une période pour déposer des amendements après des discussions. Comme vous le voyez, j,ai reçu un amendement. Vous voyez l'utilité?
- Monsieur Saint-Onge. Il est normal d'avoir une période pour déposer des amendements après des discussions. Comme vous le voyez, j,ai reçu un amendement. Vous voyez l'utilité?
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les aires protégées
Benoît St-Onge, député d'Empire se lève
Couchez-vous avec le duc d'Esse, monsieur le président?
Couchez-vous avec le duc d'Esse, monsieur le président?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Monsieur Saint-Onge, je vous demande le même respect, que je vous donne.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les aires protégées
Benoît St-Onge, député d'Empire se lève
Car vous semblez dormir dans le même lit politique!
Car vous semblez dormir dans le même lit politique!
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur les aires protégées
Enkore un amendement inutile du RDCC... Ils ont vraiment du papier à gaspiller... soupira Antoine
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur les aires protégées
Les markistes éclatèrent de rire au bon mot du député UNE.
- Assez de ce président ridicule ! Assez de cette diète soumise aux intérêts de quelques grands seigneurs. Diète de laquais et de gendarmes !
S'adressant au député St-Onge:
- Nous soutenons votre courageux travail, mais plutôt que d'user nos forces en pareilles vétilles, ce serait-il pas temps de proposer une véritable réforme ? Nous avons la ferme intention de proposer dès que le vote de cette loi sera clos, un projet de loi visant à donner la terre à ceux qui la travaillent. Il est plus que temps d'imposer aux nobles une réforme agraire !
Robert Badienni- Orateur
- Nombre de messages : 194
Age : 40
Date d'inscription : 01/06/2011
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
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