Loi sur les aires protégées

par **Philippe Ier** 28/1/2013, 11:01 pm

Article 1
Les aires protégées du territoire edoranais sont des terres appartenant à la Couronne impériale. Elles ont comme caractéristique d'être un "patrimoine naturel de l'Empire".

Article 2
Tout territoire reconnu comme aire protégée sera maintenu et devra être accessible au public et de manière gratuite.

Article 3
Voici les aires protégées:

Les jardins du Palais de la Réunification
Les jardins du Palais Saint-Maurice-des Lions.
Les jardins du Palais Mistral
Les jardins du Palais Triel
Les jardins du Palais Clairveaux
Les jardins du Palais des Vents
Barrière de Corail de Cap-Espoir (détroit de Bonne-Espérance)

Article 4
Le Ministère de l'intérieur a l'obligation t par décret, de protéger ses lieux et de les garder accessible.

Article5
Toute personne nuisant à ces aires protégées seront passibles d'une amende de 100 à 10 000 edos selon la graviter des gestes et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.