Aires protégées

Article 1
Les aires protégées du territoire edoranais sont des terres appartenant à la Couronne impériale. Elles ont comme caractéristique d'être un "patrimoine naturel de l'Empire".

Article 2
Tout territoire reconnu comme aire protégée sera maintenu et devra être accessible au public et de manière gratuite.

Article 3
Voici les aires protégées:

Les jardins du Palais de la Réunification
Les jardins du Palais Saint-Maurice-des Lions.
Les jardins du Palais Mistral
Les jardins du Palais Triel
Les jardins du Palais Clairveaux
Les jardins du Palais des Vents
Barrière de Corail de Cap-Espoir (détroit de Bonne-Espérance)

Article 4
Le Ministère de l'intérieur a l'obligation t par décret, de protéger ses lieux et de les garder accessible.

Article5
Toute personne nuisant à ces aires protégées seront passibles d'une amende de 100 à 10 000 edos selon la graviter des gestes et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Pour

Pour

pour

pour

Pour

(il faut qu'on donne une limite de temps pour le vote, la constit n'est pas claire car elle parle d'un temps de débat que nous n'appliquons pas car la Chambre des Pairs ne peut modifié les projet. Je propose entre 1 et 3 semaine de vote, sachant que nous ne sommes plus beaucoup de "Pairs". Carnavon reste le Président de la Chambres des Pairs.)

Les résultats peuvent-ils être présenté, afin de permettre la promulgation de la loi ?

La loi est adoptée par la Chambre des Pairs.