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Loi sur les Communes
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Loi sur les Communes
Rappel du premier message :
Monsieur le Président, comme ministre de l'Intérieur nous déposons le suivant projet de loi du gouvernement.
Monsieur le Président, comme ministre de l'Intérieur nous déposons le suivant projet de loi du gouvernement.
Loi sur les Communes
La Chambre des Député adopte :
Titre I - Généralités
Article 1 :
Les précédentes lois sur les communes et les villes, leurs compétences et leurs fonctionnement, sont abrogés.
Article 2 :
La commune la plus grande d'une circonscription électorale lui donne son nom.
Titre II – Gouvernance
Article 3 :
La commune est dirigé par un conseil communal élu simultanément aux élections législatives lors d'un scrutin majoritaire par liste. Le président et les vice-présidents du conseil communal sont élu en son sein et son appelé officiellement par leurs titres défini par la coutume ou les décisions du conseil communal.
Titre III – Compétences
Article 4 :
Les compétences des communes sont, dans le respect des directives provinciales et impériales :
- l'urbanisme,
- la voirie,
- le transport en commun,
- la sécurité publique locale et circulation,
- la distribution d'eau,
- l'hygiène,
- les loisirs
- la vie communautaire
- l'organisation de festivités à l'occasion des fêtes nationales et provinciales,
- le tourisme
- le développement économique locale
- les relations et jumelage avec d'autres villes aussi bien edoranaises que micromondiales.
- la politique sociale locale.
- les armoiries, devises et symbole de la ville.
- l'attribution d'honneurs et de décorations
- les foires et marchés
Article 5 :
En plus des fêtes provinciales et nationales, la commune peut instituer une fête communale.
Article 6 :
Pour assurer la sécurité locale, les communes doivent entretenir un service de Police Communale, dont les agents doivent avoir suivit une formation dans la Police Impériale. Les petites communes rurales peuvent n'assurer qu'un service restreint de Garde Champêtre.
Article 7 :
Pour assumer ses compétences, la commune est autorisé à levé des impôts locaux.
D'autre part, la province ou le gouvernorat doit verser une subvention obligatoire aux communes. Cette subvention doit au minimum permettre le fonctionnement d'une commune aux revenus modestes.
Article 8 :
En cas de mauvaise gestion manifeste ou à la demande du gouvernement, le gouverneur peut mettre sous tutelle les communes et y dirigé l'administration.
Titre IV – Allancia
Article 9 :
La Ville d'Allancia est divisé en 5 arrondissements, superposables aux 5 circonscriptions électorales d'Allancia.
Article 10 :
La Ville d'Allancia est dirigée par le Conseil d'Allancia, composé de 100 membres, 25 étant élu lors d'un scrutin majoritaire par liste au sein de chaque arrondissement, simultanément aux élections communales et législatives.
Le Conseil d'Allancia est dirigé par le Maire d'Allancia, assistés de Maires-Adjoints, élus en son sein. Chaque arrondissement est administré au nom du Maire par un échevin nommé par la Conseil d'Allancia
Article 11 :
Les compétence de la Ville d'Allancia sont similaires aux compétences des communes.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les Communes
A notre sens, l'article 5 semble malvenu. En effet, il nous semble qu'il est malvenu de déliter les attachements provinciaux et nationaux dans des particularismes communaux qui tourneraient au communautarisme. De plus, et ce n'est pas la moindre de nos objections, il nous semble qu'il s'agira d'un frein à l'économie entre des communes économiquement interdépendantes.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Loi sur les Communes
Comme le gouvernement à repris à son compte le projet de loi, je demande au Ministre de l'Intérieur de statuer sur cet article 5 et intégrer ou non les propositions de Monsieur Namer et Langenays.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Anselme Ormesson :
Je pense que l'article 5 est nécessaire au contraire, et justement pour l'économie locale qui ne peut qu'être stimulée par des festivités, a condition effectivement qu'elle ne soit pas fériée. C'est en cela que je rejoins le Président de l'USD. Mais les festivités locales sont nécessaire et en rien néfaste pour l'identité nationale !
L'adage rural ne dit-il pas : "J'aime mon village plus que ton village, ma province plus que ta province, et j'aime Edoran plus que tout !"
Je pense que l'article 5 est nécessaire au contraire, et justement pour l'économie locale qui ne peut qu'être stimulée par des festivités, a condition effectivement qu'elle ne soit pas fériée. C'est en cela que je rejoins le Président de l'USD. Mais les festivités locales sont nécessaire et en rien néfaste pour l'identité nationale !
L'adage rural ne dit-il pas : "J'aime mon village plus que ton village, ma province plus que ta province, et j'aime Edoran plus que tout !"
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
S'il y a changement radical au texte, le RDCE s'opposera et ira s'il faut au tribunal.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
Si les festivités dont vous parlez peuvent être religieuse ou laïque, si elle ne donne droit à aucun jour férié, alors l'USD est favorable à leur inscription dans la loi. Il ne s'agit pas là d'un changement radical au texte dont l'essence est la définition des pouvoirs communaux. Monsieur Duceppe peut-on donc se sentir rassuré.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Loi sur les Communes
Victor-Emmanuel Chandebise envoya une missive au président de la Diète lui annonçant qu'il acceptait l'introduction des amendements.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les Communes
S'il y a changement au projet initiale, nous irons au tribunal.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
Pourquoi? La diète n'a rien a dire, c'est ça?
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les Communes
Les markistes travaillent contre Edoran. Nous allons prendre les mesures pour défendre notre culture et notre histoire.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
Vous défendez la Diète quand cela vous arrange au RDCE? Vous dansez sur deux pieds différents selon ce qui vous arrange M. Duceppe.
Allons nous aller chaque fois au tribunal lorsqu'un député d'un autre parti déposera un amendement? Nos tribunaux ont mieux à faire que cela
Allons nous aller chaque fois au tribunal lorsqu'un député d'un autre parti déposera un amendement? Nos tribunaux ont mieux à faire que cela
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les Communes
La question est simple. Pourquoi l'UC change d'avis après avoir appuyé le texte ?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
L'Uc soutient le fait que nous puissions déposer un amendement mais ne renie pas ce qu'ils ont dit...
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les Communes
C'est votre interprétation de la chose... le PDe est un parti de fourbes et de traîtres. Vous ne faites que vous opposer à tout ce qui représente Edoran et votre seul but est de détruire l'Empire et ses valeurs.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les Communes
La kause est entendue, le PDE garde son amendement. La Diète est le pouvoir législatif, souvenez-vous en bien M. Duceppe. Ce concept semble vous avoir kelke peu échappé.
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur les Communes
L'amendement a été intégré au texte initial.
Y a-t-il d'autres amendements ?
Y a-t-il d'autres amendements ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Pour ma part, non
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur les Communes
Pourrait-on faire avancer ce projet?
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les Communes
Je le passe au vote.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
Monsieur le président
vous ne pouvez pas passer au vote.
Comme il y a eu changement au texte, nous devons en rediscuter.
vous ne pouvez pas passer au vote.
Comme il y a eu changement au texte, nous devons en rediscuter.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
48 heures sans débat, c'est un consensus.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Communes
De quoi souhaitez vous encore discuter? Vous voulez faire traîner le texte car vous n'acceptez pas que le PDE ait déposé un amendement
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les Communes
Nous n,apprécions pas que le président de la Diète profite de son statut, pour nous interdire de discuter et de présenter notre point de vue.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les Communes
ne fallait-il pas d'abord voter l'amendement? Vous l'avez intégré à la loi... Il est scandaleux d'agir de la sorte... Le PI ne soutiendra plus cette loi athée et markiste
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les Communes
Le duc prit la parole pour une rare fois à la Diète.
- C'est scandaleux. Nous avons été ministre de l'Intérieur. Nous avons travaillé, avec l'actuel chancelier, qui était ministre de l'économie. Le gouvernement. Cette loi n,est plus celle du gouvernement de Störtebeker. Le gouvernement aurait dû déposer un nouveau texte, avec ses propres modifications. Maintenant, les markistes ont démontré leurs manques de respect envers la Diète. Les markistes ont saboté les rouages du pouvoir législatif. Pire, le gouvernement markiste soutient aujourd'hui, les terroristes en Sinà.
Est-ce que l'UC est encore un parti centriste ? Est-ce que l'USD est vraiment démocratique, en voyant la dictature markiste, qui empêche tout débat à la Diète?
- C'est scandaleux. Nous avons été ministre de l'Intérieur. Nous avons travaillé, avec l'actuel chancelier, qui était ministre de l'économie. Le gouvernement. Cette loi n,est plus celle du gouvernement de Störtebeker. Le gouvernement aurait dû déposer un nouveau texte, avec ses propres modifications. Maintenant, les markistes ont démontré leurs manques de respect envers la Diète. Les markistes ont saboté les rouages du pouvoir législatif. Pire, le gouvernement markiste soutient aujourd'hui, les terroristes en Sinà.
Est-ce que l'UC est encore un parti centriste ? Est-ce que l'USD est vraiment démocratique, en voyant la dictature markiste, qui empêche tout débat à la Diète?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les Communes
Les amendements ne sont votés que s'ils sont refusés par le déposant. Ici, le projet a été repris par le gouvernement. J'ai demandé s'il y avait des amendements, et 48 heures après, sans nouvelles remarques, j'ai mis au vote. La procédure est respecté. Fin de la discussion.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
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