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Message par Maison de Traceau 20/4/2009, 2:55 pm

Chapitre III 
Le président de la République
Article 35.
Le président de la République est élu par le peuple pour 4 mois.

Article 36.
Le président de la République est élu au scrutin secret à la majorité absolue.


Article 38.
Le mandat de président de la République est incompatible avec tout autre mandat. Si le président de la République est député, il doit se démettre de ce mandat.
Article 41.
Le président de la République représente l'État en matière internationale, il nomme les représentants diplomatiques de la Valoranie et il reçoit les représentants diplomatiques des autres États. Il exécute les décisions de la Diète concernant la ratification des traités internationaux.
Article 42.
Le président de la République est le chef des forces armées de la Valoranie. En temps de guerre, il nomme un commandant en chef.
Article 43.
Le président de la République déclare la guerre conformément à la décision de la Diète.
Article 44.
Le président de la République peut prendre les mesures nécessaires à la défense militaire du pays, si un autre État déclare la guerre à la Valoranie ou si l'ennemi attaque ses frontières. En même temps et sur le champ, le président de la République convoque la Diète, qui décide de la déclaration de guerre et du début des hostilités.
Article 45.
Le président de la République exerce le droit de grâce pour les criminels auxquels la peine fixée par les tribunaux est légalement appliquée.
Article 46.
Le président de la République peut convoquer et présider des séances extraordinaires du Conseil des ministres et peut en établir l'ordre du jour.
Article 48.
Le président de la République peut proposer la dissolution de la Diète. La proposition de dissolution doit être soumise a un référendum national. Si, lors de ce référendum, plus de la majorité des voix sont en faveur de la dissolution, la Diète est considérée comme dissoute et de nouvelles élections convoquées, qui ont lieu dans les deux mois qui suivent la dissolution de la Diète.
Article 49.
Si la Diète est dissoute, le mandat des députés se poursuit jusqu'à la réunion de la Diète nouvellement élue, mais l'ancienne Diète ne peut se réunir que si elle est convoquée par le président de la République. L'ordre du jour de ces séances est fixé par le président de la République.
Article 50.
Si, lors du référendum, plus de la moitié des voix sont contre la dissolution de la Diète, le président de la République doit démissionner de sa charge et la Diète élit un nouveau président de la République pour la durée du mandat du président démissionnaire restant à courir.
Article 51
A la demande de la moitié au moins de tous les députés, la Diète, dans une séance à huis clos, et à la majorité des deux tiers au moins des voix de ses membres, peut destituer le président de la République de sa charge. Dans ce cas, une élection présidentielle est convoquée.

Article 52.
Si le président de la République donne sa démission, s'il meurt ou s'il est destitué de sa charge avant le terme fixé pour l'expiration de celle-ci, le président de la Diète assume les fonctions de président de la République, jusqu'à ce que le peuple valoran ait élu le nouveau président de la République. De même, le président de la Diète assume les fonctions de président de la République si celui-ci se trouve en dehors du pays, ou si pour une autre raison il est incapable de remplir les devoirs de sa charge.
Article 54.
Le président de la République peut faire l'objet de poursuites criminelles, si la Diète y consent à la majorité des deux tiers des voix.
Maison de Traceau
Maison de Traceau
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