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Message par Maison de Traceau 20/4/2009, 2:57 pm

Chapitre VI 
Cours de Justice
Article 82.
En Valoranie, les affaires judiciaires sont entendues par la Cour suprême.

Article 83.
Les juges sont indépendants et soumis uniquement à la loi.
Article 84.
Les nominations des juges sont confirmées par la Diète. Exceptions faîtes de la haute trahison et de crimes graves, les juges sont irrévocables.
Maison de Traceau
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