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Chapitre VII
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Chapitre VII
Révision
Article 76.
La Diète peut réviser la Constitution lors d'une séance où deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les amendements sont adoptés, en trois lectures, à la majorité des deux tiers des voix des députés présents.
Article 78.
Un dixième au moins des électeurs peuvent présenter un projet complètement élaboré de révision de la Constitution ou un projet de loi au président de la République, qui le soumet à la Diète. Si la Diète ne l'adopte pas tel quel, le projet est soumis à un référendum national.
Article 79.
Les amendements à la Constitution soumis à un référendum national sont adoptés si la moitié au moins des électeurs ont voté en leur faveur.
Article 76.
La Diète peut réviser la Constitution lors d'une séance où deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les amendements sont adoptés, en trois lectures, à la majorité des deux tiers des voix des députés présents.
Article 78.
Un dixième au moins des électeurs peuvent présenter un projet complètement élaboré de révision de la Constitution ou un projet de loi au président de la République, qui le soumet à la Diète. Si la Diète ne l'adopte pas tel quel, le projet est soumis à un référendum national.
Article 79.
Les amendements à la Constitution soumis à un référendum national sont adoptés si la moitié au moins des électeurs ont voté en leur faveur.
Maison de Traceau- Orateur
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