Chapitre II

par **Maison de Traceau** 20/4/2009, 2:58 pm

Chapitre II
La Diète
Article 5.
La Diète se compose de 450 représentants du peuple.
Article 6.
La Diète est élue au scrutin universel, égal, direct, secret et à la représentation proportionnelle.
Article 8.
Tous les citoyens valorans jouissant de tous leurs droits de citoyen et qui ont 18 ans le jour du scrutin ont le droit de vote et sont éligible à la Diète.

Article 10.
La Diète est élue pour un mandat de trois mois.

Article 15.
La Diète se réunit à Valdoria et ce n'est que dans des circonstances extraordinaires qu'elle peut se réunir en un autre endroit.
Article 16.
La Diète élit son bureau, composé du président et de son vice-président.
Article 17.
La première séance de la Diète nouvellement élue est ouverte par le président de l'ancienne législature ou par un autre membre du bureau le remplaçant à la tête du bureau.