Quorum

Rappel du premier message :

Nous proposons un Quorum de 160

Pourquoi faîtes-vous toujours de l'obstruction au RDCC?

Il n'est nullement question d'un amendement constitutionnel ici, mais plutôt d'un règlement interne à la Diète, ce qui est écrit dans la constitution...

Robert Bourque se relève.

- Je vous invite alors mieux reformuler votre texte. Car dans sa forme actuelle, c'est un amendement constitutionnel.

un amendement constitutionnel? Je pense que nous avons eu tort de rejeter la loi du PTE sur l'alcool

C'est ça ou ils mettent quelque chose dans l'eau qu'ils donnent aux membres du RDCC...

Hormis le RDCC personne ne semble s'opposer à ce que nous votions pour ou contre ce règlement... M. le président?

Robert Bourque se lève:

Donc voici, l'amendement proposé au texte.

Règlement Parlementaire de la Diète sur l'Instauration d'un Quorum

Article Unique: Désormais, pour qu'un projet de loi soit adopté, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés votant doit être au moins égal à 160 individus.

en dehors du fait qu'il y ai plus de mots je ne vois pas bien la différence...

Robert Bourque se lève.

- C'est ce que le Président avait proposé, mais avec les modifications nécessaires pour être constitutionnel.

je ne vois pas ce que ça a de constitutionnel votre proposition...

Robert Bourque se lève.

- Le texte, que je propose, rentre dans le cadre réglementaire de la régie interne. Ce n'est pas ce que vous vouliez?

Je ne vois guère la différence,

mais comme votre texte veut dire exactement la même chose, cela ne me pose pas de problème a ce que nous votions sur cette version. si l’initiateur du débat est d'accord, nous pourrons même éviter un vote d'amendement pour de pareilles broutilles.

Robert Bourque se lève.

- Monsieur le Président. Je vous demande de la politesse. La différence n'est pas une broutille, comme vous dites. C'est une question juridique.

bien alors je vous le demande poliment:

pouvez vous m'indiquer, s'il vous plait, quel passage de mon texte posait problème.

Cela me permettra d’améliorer la rédaction de mes articles.

Robert Bourque se lève.

Vous avez écrit.
Désormais, pour qu'une loi soit inscrite au journal officiel, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés ...

Selon notre constitution, une loi doit être aussi adopté par la Chambre des Pairs.

C'est par votre suggestion, que j'ai proposé dans nos discussions sur l'amendement constitutionnel, de réformer le rouage du pouvoir législatif.

En effet, car l' usage est la : la chambre des pairs, actuellement, ne se prononce plus sur aucun texte, vous en êtes conscient.

mais vous avez raison. mais je continue a penser qu'un simple accord de l’initiateur du projet est suffisant pour que ce soit votre version qui passe au vote. Nous attendons donc que monsieur Rougement se prononce a ce sujet.

ceci dit en quoi le nombre de député requis par notre Diète relève-t-il de la Constitution? Simplement il ne sera pas voter par la Diète. Cela n'empêche en rien le vote par l'inutile et obsolète Chambre des pépères

Robert Bourque se relève.

- La question n'est pas là. La question est dans la formulation de l'idée. Dans sa formulation proposée, cela en faisait un amendement constitutionnel, que la notre en fait un règlement interne.

Voici ce que nous proposons

Reglement Parlementaire de la Diète sur l'Instauration d'un Quorum

Article Unique: Désormais, pour qu'un texte (projet de loi, traité, etc.) soit approuvé par la diète, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés votant doit être au moins égal a 160 individus.

Le député suppléant de Bordeleau approuva cette forme du texte.

Nous sommes d'accord avec cette formulation

Benoit Lejuste se lève.

- qu'est-ce qu'un député votant?

un député qui participe au vote

Robert Bourque se lève.

- Donc nous pourrions rajouter l'obligation que les députés votants soit aussi de 50% de chaque province.

Comme il a déjà été dit cela ne serait pas démocratique... trois députés des colonies pourraient bloquer les lois... On ne peut laisser faire ça lança le chef des carnavoniens